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Comment transmettre à une personne handicapée sans pénaliser ses frères et sœurs ?

L’Etat qui finance en grande partie les aides aux personnes handicapées, récupère en contrepartie, un « retour à meilleure fortune » lors de la succession de la personne handicapée. L’Etat devient le "premier" héritier au moment du décès de la personne handicapée !

 

La somme des aides étant souvent très élevée chez une personne placée, en institut par exemple, l'héritage restant à transmettre à ses frères et sœurs, peut alors être fortement réduit, voire soldé par la part encaissée par l’Etat, au titre des aides attribuées.

 

Pour éviter ces situations, plusieurs dispositions peuvent être prises :

  • Faire une donation avec charge, si l’un des frères ou sœurs accueille la personne handicapée.
  • Définir de manière juste les besoins de la personne handicapée pour ne pas lui transmettre au-delà de ses besoins.
  • Transmettre des biens en usufruit pour procurer des revenus à la personne handicapée sans désavantager ses frères et sœurs à son décès, dans l’hypothèse où la personne handicapée n’aurait pas de descendant.  Un des avantages : les frères et sœurs ne subiront pas de droits de succession élevés (en ligne collatérale).
  • Envisager la donation, ou, le legs de résiduo ou éventuellement graduel (transmission successive) : dans l’hypothèse où la personne handicapée n’aurait pas de descendant. Il s’agit de transmettre un bien à charge de le restituer à une tierce personne et ce, déduction faite des droits de succession d’ores et déjà versés.
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