Entreprises Aide aux associations


Afin de pallier les impacts de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le gouvernement déclenche des mesures exceptionnelles en faveur des associations. (Achevé de rédiger le 25 mars 2020).


 


Qui est concerné ?


Les associations employant des salariés en contrats d'insertion, notamment :

 

  • les associations intermédiaires (AI), 

 

  • les ateliers et les chantiers d'insertion (ACI),

 

  • et les groupements d'employeurs pour la qualification et l'insertion (GEIQ). 


Possibilité de recourir à l’activité partielle


Les associations y sont éligibles dans les conditions de droit commun. Le fait que les entreprises utilisatrices n'aient pas recours à l'activité partielle n'empêche pas les associations intermédiaires et les GEIQ d'utiliser ce dispositif, dès lors qu'elles en remplissent les conditions.

 

Les modalités spécifiques aux CDD d'usage auxquels recourent les associations intermédiaires seront prochainement définies.


 
Le ministère précise que les contrats à durée déterminée, notamment les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI), les CDD d'usage ou les CAE, ne sont pas prolongés par l'activité partielle. Mais ils peuvent être renouvelés, à titre exceptionnel, pendant cette période.


Les aides à l'emploi


Les aides au poste des AI et des ACI et les aides à l'insertion professionnelle des CAE sont maintenues pour les heures effectivement travaillées, sur site ou en télétravail.
Les heures chômées étant indemnisées par le dispositif d'activité partielle, elles ne peuvent pas ouvrir droit à l'aide au poste.


 
Pour les contrats conclus dans le cadre du parcours emploi compétences, le respect des obligations d’accompagnement, de formation et de tutorat à la charge de l'employeur doit être recherché dans la mesure du possible, à distance le cas échéant.
Aucune aide à l’insertion professionnelle ne pourra être retirée au motif que l’employeur n’a pas respecté ces obligations pendant la période de confinement.


 
La date d'échéance des agréments Pôle emploi des AI et ACI est automatiquement reportée de trois mois.
Ces structures n’ont aucune démarche à effectuer auprès de Pôle emploi pour suspendre ou prolonger les agréments en cas de suspension de l’activité. L’Administration expose également les possibilités exceptionnelles de recrutement dans l'attente de la délivrance de l'agrément.