Entreprises Congés payés, RTT et durée du travail


Afin de pallier les impacts de l'épidémie de coronavirus sur l'activité économique, le gouvernement déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. (Achevé de rédiger le 18 mai 2020).


Les congés payés


Un employeur pourra imposer aux salariés la prise de congés payés (maximum 6 jours), sous condition d’un préavis d’un jour au moins (contre 1 mois – ou délai prévu dans un accord collectif - en temps normal hors COVID). 


Les RTT


L’employeur pourra modifier unilatéralement les dates de RTT, jours de repos des conventions forfaits et jours affectés sur le compte épargne temps (jusqu’à 10 jours).
 
 


Jusqu’au 31 décembre


 

Les mesures qui permettent à un employeur d'imposer une semaine de congés payés à un salarié ou encore des jours de RTT auront court jusqu’au 31 décembre.

 

La rémunération versée pendant la période de confinement a permis d’acquérir des droits à congés payés pour la période n+1.

 

Le report, au-delà du 1er juin 2020, des congés non pris pendant la période de confinement, reste soumis à un accord de l’entreprise et du salarié. 

 

Quand il fait usage de l’une de ses dispositions, l’employeur doit informer le CES de l’entreprise (s’il existe) et la DIRECCTE.
 


La durée du travail, repos hebdomadaire et repos dominical


Il est permis aux entreprises "particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale" de déroger aux règles d'ordre public et aux conventions pour la durée du travail, le repos hebdomadaire et le repos dominical.