Entreprises Délais de consultation du CSE


(Achevé de rédiger le 18 mai 2020). L’ordonnance du 2 mai 2020 et le décret pris en application de cette ordonnance ont pour objet de favoriser la reprise rapide de l’activité économique.

C’est la raison pour laquelle l’article 1er de cette ordonnance raccourcit les délais fixés par les stipulations conventionnelles dans les entreprises, lorsque la consultation du CSE porte sur les décisions de l'employeur ayant pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19.

Tous les délais qui suivent s’appliqueront entre le 03/05/2020 et le 23/08/2020.


Il existe 3 types de dispositions quant aux délais :

 

  • les délais encadrant la consultation du CSE ;
  • les délais de consultation du CSE ;
  • les délais encadrant l’expertise.

 

Les tableaux suivants vous renseigneront sur l’article du code du travail correspondant, sur l’objet du délai faisant droit à une modification, sur la durée de droit commun et enfin sur le délai « covid ».


Les délais encadrant la consultation du CSE


On vise ici les délais de transmission de l’ordre du jour des réunions par le président aux membres du comité, lorsque celui-ci est consulté sur les décisions de l'employeur visant à faire face aux conséquences de l’épidémie :



Les délais de consultation du CSE


On vise les délais relatifs à la consultation et à l’information du CSE sur les décisions de l’employeur visant à faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 :


(1) Le décret cite aussi, en tant que références du Code du travail auxquelles il est dérogé pour les deux premiers délais de consultation du CSE ou du CSE central (absence d'expert et intervention d'un expert), l'article R 2312-6, II, première phrase, du Code du travail. Il s'agit à notre sens d'une erreur.


Les délais encadrant l’expertise


On vise les délais relatifs à la consultation et à l’information du CSE relatif au déroulement des expertises réalisées à la demande du CSE consulté ou informé dans le cadre de la propagation de l’épidémie de Covid-19 :


(1) Les points de départ de ces délais, différents selon l'objet de la contestation, sont fixés par l'article L 2315-86 du Code du travail.