Entreprises Le protocole de déconfinement


[Achevé de rédiger le 30 juin 2020] - Le Ministère du travail a diffusé, le 24 juin 2020, une nouvelle version du protocole national de Déconfinement en entreprise qui se substitue au précédent, mis en ligne le 3 mai 2020, mais également aux 90 guides métiers co-élaborés par le Ministère du travail, les autorités sanitaires, les branches professionnelles et les partenaires sociaux.

Le respect du protocole s’impose aux entrepreneurs aussi longtemps que durera l’état d’urgence sanitaire.

Le Gouvernement se réserve la possibilité de prolonger, d’une part la durée de cet état d’urgence sanitaire et d’autre part, le respect au sein des entreprises des mesures de prévention collective que les employeurs du secteur privé doivent mettre en place.


Le nouveau protocole accompagne les entreprises « vers un retour à la normale »


Il assouplit les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique tout en respectant les règles sanitaires actuelles : respect des gestes barrières et de la distanciation physique.


Le respect d’une distance d’au moins un mètre entre les personnes devient la norme


La jauge des 4 m2 est désormais un simple outil qui reste proposé à titre indicatif. 


En cas de difficulté à respecter la distance d’un mètre, le port du masque est obligatoire pour le salarié. Par ailleurs, celui-ci doit porter un masque lorsqu’il est amené à être en contact à moins d’un mètre d’un groupe de personnes n’en portant pas.
 


Un plan de gestion des flux


L’application d’un plan de gestion des flux intégrant les salariés, les clients, les fournisseurs et les prestataires, et d’un plan de circulation incitatif, visant à fluidifier celle-ci, reste d’actualité.
 

 


Le télétravail n’est plus la norme


Le télétravail n’est plus la norme, mais reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité plus présentielle, y compris alternée. 


Toutefois, les personnes à risque de forme grave de COVID-19 qui ne bénéficient pas d’un certificat d’isolement doivent pouvoir télétravailler ou bénéficier de mesures adaptées de protection renforcée. 


Le télétravail doit être favorisé aussi, autant que possible, pour les travailleurs vivant au domicile d’une personne à risque.
 


Un référent COVID-19 dans les entreprises


Un référent COVID-19, chargé de s’assurer de la mise en œuvre des mesures de prévention définies et de l’information des salariés, doit être désigné dans l’entreprise, son identité et sa mission devant être communiquées à l’ensemble du personnel. 


Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant.


Protection renforcée de certaines catégories de travailleurs


Une attention particulière doit être portée par l’employeur dans l’application des mesures auprès des travailleurs détachés, saisonniers ou à contrat de courte durée de façon à s’assurer qu’ils ont une connaissance des modes de propagation du virus, des gestes barrières, des mesures de distanciation physique et des dispositifs de protection de la santé des salariés mis en œuvre au sein de l’entreprise, équivalente à celle des autres salariés.


Le protocole précise :


Les consignes de prévention des risques de contaminations manuportées :

  • Mise en place des procédures de nettoyage, désinfections régulières des objets et points de contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous lieux, y compris les sanitaires. 
  • Un protocole sanitaire spécifique doit être établi pour les activités nécessitant des échanges, manipulations d’objets entre salariés ou entre salariés et clients ou autres personnes. 
  • Il est aussi possible de dédier des objets à un salarié.

 

Les consignes d’aération : 

  • Une aération régulière des espaces de travail et d’accueil du public doit être organisée si possible (pendant 15 mn toutes les 3 heures).

 

Les conditions d’élimination des déchets.

 

La conduite à tenir en cas de salariés présentant des symptômes de COVID-19 :

  • Isoler la personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée en appliquant immédiatement les gestes barrières.
  • Mobiliser le professionnel de santé dédié de l’établissement (sauveteur, secouriste du travail formé au risque COVID ou référent COVID).
  • En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou le médecin traitant pour avis médical.
  • Si confirmation d’absence de signes de gravité, organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun.
  • En cas de signe de gravité, appeler le SAMU.
  • Après prise en charge de la personne, prendre contact avec le service de santé au travail et suivre ses consignes, y compris pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail, et le suivi des salariés ayant été en contact avec l’intéressée.


Rappel du protocole du 3 mai 2020


Pour mémoire, le protocole mis en ligne le 3 mai 2020, abordait 7 parties distinctes :

  • Les recommandations en termes de jauge par espace ouvert.
  • La gestion des flux.
  • Les équipements de protection individuelle.
  • Les tests de dépistage.
  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés.
  • La prise de température.
  • Le nettoyage et à la désinfection des locaux.


Les fiches du ministère étaient regroupées par thème :

  • Problématiques communes à tous les métiers.
  • Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts.
  • Commerce de détail, restauration, hôtellerie.
  • Propreté, réparation, maintenance.
  • Industrie, production.
  • Transports, logistique.
  • Autres services.