Entreprises L'activité partielle


[Achevé de rédiger le 1er septembre 2021] - Le dispositif de chômage partiel est maintenu mais évolue.

Le taux d'allocation pour les entreprises des secteurs d'activité les plus affectés par la crise sanitaire est ramené à 36 % à compter du 1er septembre 2021. Le reste à charge pour ces entreprises sera de 40 % en septembre. Pour les salariés de ces entreprises, le taux de l'indemnité d'activité partielle versée à ceux-ci baisse à 60 % de leur rémunération antérieure brute (72 % salaire net) à partir du 1er septembre 2021.


Les entreprises dont l'activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire, ou qui sont situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative lorsqu'ils subissent une forte baisse de chiffre d'affaires, ou qui relèvent des secteurs les plus affectés et qui continuent de subir une très forte baisse du chiffre d'affaires, bénéficient d'un taux d'allocation de 70 % jusqu'au 31 octobre 2021.

 

Pour les entreprises de droit commun, le décret* ramène à 36 % le taux d'allocation à compter du 1er juillet 2021, avec un reste à charge pour l'employeur de 40 %. 

 

*décret n° 2021-674 du 28 mai 2021