Entreprises Arrêts de travail dérogatoires


[Achevé de rédiger le 6 juillet 2021] - Les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail mises en place pour limiter la propagation de l’épidémie sont prolongées jusqu’au 30 septembre 2021.



Les assurés se trouvant dans une des situations visées ci-dessous et relevant des régimes de base obligatoires de l’assurance-maladie (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, agriculteurs, etc.) ont droit pendant leur arrêt de travail aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sans conditions d’ouverture des droits (minimum d’activité ou de cotisations), sans délai de carence et sans qu’elles soient prises en compte dans le calcul des durées maximales d’indemnisation.

 

A noter :  Pour le versement du complément de salaire par l’employeur, l’éventuel délai de carence conventionnel reste applicable. Il convient donc de comparer la totalité des indemnisations complémentaires légales et conventionnelles afin de déterminer la plus favorable au salarié.

 

Les règles d’indemnisation dérogatoires s’appliquent à l’assuré, dans l’impossibilité de travailler, y compris à distance (donc de télétravailler) pour l’un des motifs suivants :

 

  • Il fait partie des personnes vulnérables et ne peut pas être placé en activité partielle (pour les non-salariés) ;

 

  • Il est parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et ne peut pas être placé en activité partielle (pour les non-salariés) ;

 

  • Il fait l’objet d’une mesure d’isolement en tant que « contact à risque de contamination » ;

 

  • Il est symptomatique ou présente un test positif à la Covid-19 ;

 

  • Il présente un résultat positif à un autotest de détection antigénique du SARS-CoV-2 (virus de la Covid-19) ;

 

  • Il fait l’objet d’une mise en quarantaine ou d’un placement et un maintien en isolement prescrit par le préfet à son arrivée en métropole ou en outre-mer ;

 

  • Il doit observer une période d’isolement lorsqu’il revient de certains pays étrangers.