Entreprises L'activité partielle


[Achevé de rédiger le 23 avril 2021] - Depuis le 1er juillet 2020, le dispositif d’activité partielle a évolué avec le décret 2020-1681 du 24 décembre 2020, l'ordonnance 2020-1639 du 21 décembre 2020, le décret 2020-1786 du 30 décembre 2020 et le décret n°2020-325 du 25 mars 2020).



L’ensemble des départements est soumis à un confinement à compter du 5 avril 2021, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une prise en charge à 100% du chômage partiel 

  • Tous les établissements recevant du public (ERP) et les commerces fermés administrativement.

 

 

  • Les entreprises qui justifient, du fait de ces nouvelles restrictions, d'une perte de 60% de leur chiffre d'affaires par rapport au mois précédent ou au même mois en 2019.

 

  • Les parents ne pouvant pas travailler en télétravail, ayant des enfants âgés de moins de 16 ans,  pourront bénéficier du régime de chômage partiel à compter du 05/04.

 

Le niveau d'indemnisation des salariés en chômage partiel, qui perçoivent 84% de leur salaire net, est maintenu en avril. A compter du 1er mai 2021, le dispositif pourrait toutefois évoluer.

 

Remarques : 

 

  • Du 05/04 au 12/04 et du 26/04 au 03/05, les écoles seront fermées et les cours se feront à distance, sauf pour les enfants de soignants et de personnels prioritaires.

 

  • Les vacances de printemps auront lieu du 12/04 au 26/04 pour l’ensemble des zones. 

 

  • La rentrée des écoles maternelles et primaires aura lieu le 26/04.

 

  • La rentrée des collèges et lycées aura lieu le 3 mai en présentiel avec des jauges adaptées.