Entreprises Le médiateur des entreprises


[Achevé de rédiger le 9 juin 2020] - Dans le cadre de la lutte du Gouvernement contre les impacts de l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le médiateur des entreprises fait partie des dispositifs mis en avant concernant l'aide pouvant être apportée aux acteurs économiques. En effet, par son action de médiation, il leur permet de trouver des solutions rapides en cas de litiges.


Fonctionnement


En cas de différends rencontrés avec une autre entreprise ou administration


Le médiateur des entreprises aide les chefs d'entreprise à trouver des solutions à tout type de différends qu'ils peuvent rencontrer avec une autre entreprise ou administration.


A ce titre, il propose un service de médiation gratuit, rapide et confidentiel.
Le médiateur prend contact, avec la personne l’ayant saisi, dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action, confidentiel.


Le secret des affaires est préservé, la notoriété des entreprises également.


En cas de différends concernant le comportement à adopter avec les partenaires commerciaux


Le médiateur est compétent pour tout différend lié à l’exécution d’un contrat de droit privé, y compris tacite, ou d’une commande publique, pouvant faire l’objet d’une saisine du médiateur (ex : retard de paiement, services ou marchandises non conformes…).


Il oriente les demandes vers les services compétents dans le cadre des mesures de soutien.
 


Comment en bénéficier ?


Vous pouvez saisir le médiateur des entreprises en ligne.


En amont d'une saisine, vous pouvez poser des questions ou demander des conseils sur la marche à suivre en toute confidentialité, grâce au formulaire de contact.

 


Toutes les informations sur le site Médiateur des entreprises.