Entreprises Mise à jour des documents internes : DUER et Règlement intérieur


[Achevé de rédiger le 8 juin 2020] - Avant le retour des salariés (physiquement) dans l’entreprise, le dirigeant doit apporter une attention particulière à 2 documents :

- Le Document Unique d’Evaluation des Risques – DUER.
- Le Règlement Intérieur.

La mise à jour des documents, dont l’objet est d’assurer la sécurité et de protéger la santé des salariés de l’entreprise, est une obligation qui s’impose à l’employeur dès lors que l’évolution des conditions sanitaires, notamment, l’impose.


Le Document Unique d’Evaluation des Risques – DUER


Il identifie, répertorie et évalue les risques professionnels liés à l’activité de l’entreprise.


Les récentes décisions vont avoir un impact direct sur la gestion de l’espace de travail ou encore la gestion du temps de travail.

 

La gestion de l’espace de travail :

 

Le DUER doit définir précisément (le nombre de salariés présents par exemple) la gestion des Open Spaces, des espaces communs ou encore des espaces collectifs.

 

La gestion du temps de travail :

 

Que ce soit au niveau des horaires, de la mise en alternance des équipes ou encore des interventions ponctuelles dans les locaux, le dirigeant doit veiller à ce que le DUER fasse apparaître dans un tableau les circonstances de travail des salariés pouvant être exposés au virus, ainsi que les mesures mises en place, en termes d’équipements ou d’organisation du travail, pour protéger les salariés. 


Le Règlement Intérieur



Il doit contenir les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise.

 

L’impact de l’épidémie Covid 19 en matière d’hygiène et de santé va nécessairement modifier le règlement de l’ensemble de nos entreprises, qu’il s’agisse des gestes barrières, des mesures de distanciation sociale ou encore des mesures d’hygiène. 

 

Le règlement intérieur pourra par exemple limiter (voir interdire) le nombre de participants aux réunions organisées dans les locaux de l’entreprise.

 

L’ensemble de ces précisions pourrait être apporté dans une note de service qui permettrait à l’entreprise, en associant le CSE, de favoriser le dialogue social, de prévenir le manquement à ces nouvelles règles en prévoyant des sanctions disciplinaires et enfin de se mettre à l’abri du risque de mise en cause de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.