Entreprises Neutralisation des périodes de quarantaine pour l’intéressement et la participation


Certains accords d’intéressement ou de participation prévoient un calcul des primes en fonction du temps de présence du salarié.


Les périodes de congé de maternité ou d’adoption et les arrêts de travail dus à un accident du travail ou à une maladie professionnelle sont assimilés à des périodes de présence.

 

La loi étend ce régime aux périodes de mise en quarantaine concernée par le Covid 19.

 

Le salarié placé en quarantaine en raison d’une suspicion de Covid-19 ne sera ainsi pas pénalisé par cette absence, pour le calcul de l’intéressement et de la participation.

 

Nous sommes dans l’attente de précisions quant à l’application de cette mesure pour notamment les arrêts maladie (et non plus la suspicion de la maladie) liés au Covid 19.