Guide fiscal 2020 Le plafonnement des avantages fiscaux


Le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales) consiste à limiter le montant des avantages fiscaux dont les contribuables peuvent bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux concernés peuvent prendre la forme d'une réduction d'impôt ou d'un crédit d'impôt.

Le plafonnement global s'applique aux avantages fiscaux accordés en contrepartie :

- d'un investissement (par exemple, l'investissement locatif),
- ou d'une prestation (par exemple, l'emploi d'un salarié à domicile ou les frais de garde des jeunes enfants).


Le montant cumulé de certains avantages fiscaux, des réductions ou crédits d’impôts, consentis à un même foyer fiscal en 2019, ne peut pas procurer une diminution d’impôt sur le revenu supérieure à 10 000 € dans le cas général, ou, 18 000 € dans certains cas.

 

Ces avantages fiscaux peuvent être liés soit à des investissements, soit à des dépenses pures et simples :

  • Exemple d’investissement : souscription de parts de FCPI ;
  • Exemple de dépense : emploi d’un salarié à domicile.

 

Trois situations sont possibles :

  • les avantages concernés par le plafonnement de 10 000 € ;
  • les avantages concernés par le plafonnement supplémentaire de 8 000 € ;
  • les avantages échappant à tout plafonnement.


Avantages concernés par le plafonnement de 10 000 €



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Avantages concernés par le plafonnement supplémentaire de 8 000 €



Articulation des plafonds en vigueur


Lorsqu'un contribuable bénéficie d'avantages fiscaux relevant du plafond de 10 000 € et d'autres relevant du plafond de 18 000 €, les plafonds de 10 000 € et de 18 000 € ne sont pas cumulables. Ils s'appliquent successivement :

 

  • Le total des avantages fiscaux relevant du plafond de 10 000  € est comparé à ce montant. L'excédent éventuel est ajouté à l'impôt dû.

 

  • Le total des avantages fiscaux retenus dans la limite du plafond de 10 000 € est ensuite ajouté au total des avantages fiscaux relevant du plafond de 18 000 €. La somme ainsi obtenue est comparé à ce second plafond de 18 000 €. L'excédent éventuel est ajouté à l'impôt dû.


Avantages échappant à tout plafonnement