Guide fiscal 2020 Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)


Le CITE, applicable jusqu’au 31 décembre 2019, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 (hors ménages modestes), sous conditions de ressources (voir tableau ci-dessous).


  • Il n'est accessible qu’aux propriétaires.
     
  • Les ménages modestes bénéficient d’une prime au titre des dépenses réalisées en 2020 (et non plus d'un crédit d'impôt, sauf pour les dépenses de charge pour véhicule électrique, qui s'applique à tous les ménages).
     
  • Les ménages intermédiaires bénéficient du crédit d’impôt pour les dépenses réalisées en 2020 : ils ne peuvent pas bénéficier de la prime.
     
  • Les ménages les plus aisés bénéficient du crédit d'impôt seulement pour les dépenses de systèmes de charge pour véhicule électrique, ainsi que d'un crédit d'impôt forfaitaire restreint pour les dépenses d'isolation thermique des parois opaques.
     
  • Un plafond de dépenses (sur 5 ans) est instauré.
     
  • Le montant du crédit d’impôt est forfaitisé en fonction de la nature des travaux (en remplacement des taux de 50 %, 30 % et 15 %) : l'avantage fiscal est alors un montant forfaitaire et non plus un montant proportionnel.
     
  • Un CITE spécifique est créé pour 2020 pour un bouquet de travaux.
     
  • Certaines dépenses ne sont plus éligibles.
     
  • pour certains équipements, le plafond de dépenses est supprimé et la pose est éligible au crédit d’impôt.