Guide fiscal 2020 Modification du barème de l’Impôt sur le Revenu (IR) et Prélèvement à la Source (PAS)


Les contribuables concernés par une baisse d’impôt ont été informés par l’Administration Fiscale en janvier 2020.


Madame, Monsieur,


La loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l'impôt sur le revenu qui concernera près de 17 millions de foyers fiscaux.


Vous bénéficiez de cette baisse d’impôt.


Grâce au prélèvement à la source, elle sera effective dès ce début d'année.


En effet, vous bénéficiez d'un nouveau taux de prélèvement à la source qui a été recalculé par nos services pour prendre en compte cette baisse d'impôt. Il a été calculé sur la base de votre dernière déclaration de revenus (ou des revenus que vous prévoyez de recevoir en 2020, si vous avez effectué une démarche depuis le 19 novembre sur le service « Gérer mon prélèvement à la source »).


Ce nouveau taux a été mis à disposition des organismes qui vous versent des revenus (employeur, caisses de retraite, Pôle emploi…) en décembre afin qu'ils puissent l’appliquer dès janvier 2020, dans la très grande majorité des cas. Dans certains cas, ce taux a pu être appliqué dès décembre 2019 : cette application anticipée sera automatiquement régularisée, sans pénalité, au moment du calcul définitif de votre impôt sur les revenus 2019, à l’été 2020. Dans certains cas résiduels, votre nouveau taux ne s’appliquera qu’à partir de février, en fonction du délai de prise en compte du nouveau taux par l'organisme.


Si vous percevez des revenus donnant lieu au prélèvement d’acomptes par l’administration fiscale sur votre compte bancaire (revenus d’indépendant, revenus fonciers…), le montant de vos acomptes a également été recalculé pour tenir compte de la baisse d’impôt à partir de l'acompte de janvier.


Vous pouvez consulter dès à présent votre nouveau taux en accédant au service « Gérer mon prélèvement à la source » dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr

 

La baisse globale du barème de l’IR s’applique au prélèvement à la source (taux personnalisé, taux individualisé pour un couple, taux neutre, ainsi que les conditions nécessaires à la modulation) dès le 1er janvier 2020 (sans attendre la régularisation de l’impôt en septembre 2021).