Guide fiscal 2020 Déclarer un investissement PINEL en ligne - 1ère année


Réunir l’ensemble des éléments suivants :

- L'acte de vente
- Une copie du bail
- Une copie de l’avis d’imposition des locataires
- Une lettre d’engagement de location

+ les documents propres à chaque cas (VEFA, construction par le contribuable, …)


Se rendre sur le site impots.gouv.fr, dans votre Espace Particulier



Une fois dans votre Espace particulier, dans votre tableau de bord, cliquez sur "Compléter ou rectifier ma déclaration" (voir ci-dessous).



Puis déroulez les différentes pages  en cliquant sur «continuer» ou «suivant» pour atteindre la page ci-dessous :



En bas de la page, cochez la case «Investissements locatifs (Pinel, Denormandie ancien, Duflot, Scellier, Censi-Bouvard)» (voir ci-dessous).



En milieu de la page, cliquez sur «Déclarations Annexes» (voir ci-dessous).



Dans la fenêtre qui s’affiche, cochez les cases :

 

  • «Déclaration des revenus fonciers 2019 n° 2044» (ou bien celle de la « déclaration spéciale » si vous possédez des biens qui le nécessitent tel un monument historique).
  • «Déclaration d'engagement de location - Statut du bailleur privé n° 2044 EB».

 

(voir ci-dessous)



Puis cliquez sur «Valider».



Vous êtes alors revenu sur la page comme ci-dessous.

Cliquez sur «suivant».



Pour le remplissage du formulaire Annexe 2044 EB


Cliquez en partie en haut à gauche de la page (voir ci-dessous), sur Annexe 2044-EB.
 



Renseignez, sur la page suivante, les éléments demandés pour chacune des rubriques concernant :

  • le propriétaire du bien
  • la localisation du bien,
  • etc…

 

Au point 4 , comme ci-dessous, cochez la case  «PINEL METROPOLE OU PINEL OUTRE-MER».



A NOTER : pour la rubrique 5 : Prix de revient du bien : Prix du bien + frais de notaire.

 

 

Quand toutes les rubriques (au nombre de 6) de cette page sont renseignées, cliquez sur «suivant».

 


Pour le remplissage du formulaire Annexe 2044


Cliquez maintenant en partie, en haut à gauche de la page (voir ci-dessous), sur Annexe n°2044 (ou bien Annexe n°2044 Spéciale si c’est l’annexe que vous avez choisie précédemment - cf. plus-haut).



Cette déclaration 2044 est un peu longue mais assez intuitive et ne présente pas de difficulté particulière, notamment si le gestionnaire locatif de votre bien vous a fourni les éléments d’aide à la déclaration, ce qui est fréquent.

 

Signalons toutefois :

  • Ligne 211: Indiquer la totalité des loyers perçus dans l’année pour ce bien.
     
  • Ligne 215 : Le total se calculera tout seul sur cette ligne.
     
  • Ligne 220 à 230 : Frais et charges déductibles des revenus fonciers du bien.
     
  • Ligne 250 : Déclarer les intérêts d’emprunts, les commissions prises par la banque, la contribution à un fond mutuel de garantie, les frais d’hypothèque et d’assurance emprunteur pour l’emprunt de ce bien PINEL.
     
  • Beaucoup de calculs intermédiaires ou finaux sont automatisés et le report du résultat foncier (revenu foncier imposable ou bien déficit foncier imputable), est effectué automatiquement (à condition que vous le validiez) sur la déclaration de revenus principale (2042).

 


Pour le remplissage des éléments permettant la réduction d’impôts PINEL


Une fois revenu sur une page de la déclaration principale, cliquez sur le bouton «suivant» jusqu’à parvenir à la page comme ci-dessous, mentionnant «REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPÔT – Investissements locatifs».



Dans cette page, cochez comme figure ci-dessous, puis cliquez sur «suivant».



Dans la page qui s’affiche (voir ci-dessous), vous portez, en fonction :

 

  • de l’année de l’investissement (signature notariée de l’acte d’acquisition) ;
  • du lieu de situation du bien (métropole ou outre-mer) ;
  • et de l’engagement de location que vous prenez (6 ans ou 9 ans, selon ce que vous avez décidé et indiqué lors du remplissage du formulaire Annexe 2044 EB).

dans la case adaptée, le prix d’acquisition du bien Pinel (y compris les frais de notaire d’acquisition), lequel est identique à celui que vous avez porté dans la déclaration Annexe 2044 EB.


Exemple : Bien situé en métropole, acquis en 2018 et engagement de location de 9 ans => vous indiquez le prix d’acquisition en case 7 QS.

 



Déclarer un Pinel après l’achèvement des travaux


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