Guide Fiscal 2019 Le calcul de l’impôt


L’impôt sur le revenu est calculé en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts du foyer fiscal, apprécié au 1er janvier de l’année d’imposition ou au 31 décembre.


Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif


Cela signifie que le revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent. 

 

La détermination du taux marginal d'imposition revient donc à connaître le taux d'imposition applicable à la partie supérieure du revenu (dernière tranche atteinte).

 

Pour retrouver le taux marginal d’imposition (c'est-à-dire la tranche maximum du barème d’imposition), il convient de prendre le revenu imposable N, net de frais, (qui figurera sur l’avis d’imposition) et le diviser par le nombre de parts, appliquer ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt (défini par tranches).
 


A titre d'illustration, le barème progressif 2018 :


Formule générale de calcul

 

 

Formule général

 

Calcul du montant de l'impôt brut

Plutôt que d'utiliser le barème légal, qui nécessite une série de calculs fractionnés, les contribuables peuvent calculer le montant de leur impôt brut à l'aide de la formule ci-après : 

calcul

 



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Les réductions d'impôt


​​​​​​​Les réductions d'impôt s'imputent sur le montant de l'impôt sur le revenu des intéressés selon les conditions suivantes :

  • elles s'imputent uniquement sur l'impôt sur le revenu calculé par application du barème progressif,
  • elles ne peuvent pas s'imputer sur l'impôt sur le revenu obtenu par application d'un taux proportionnel (plus-values professionnelles à long terme par exemple).

 

Toutes les réductions d'impôt sont effectuées après application de la décote, le cas échéant, et avant imputation, s'il y a lieu, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.

 

Par exception, le crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant aux revenus et gains de source étrangère soumis au barème progressif prévu par les conventions fiscales conclues par la France s'impute avant les réductions d'impôt dont l'imputation est répartie sur plusieurs années ou qui font l'objet d'un report. Ce report peut être prévu lorsque les versements ouvrant droit à l'avantage fiscal excèdent le plafond annuel prévu par la loi ou lorsque le montant de l'avantage fiscal excède celui de l'impôt dû au titre de l'année d'imposition.    
 


La décote en cas de faibles ressources


Depuis l'imposition des revenus 2015, le mécanisme de la décote qui bénéfice aux foyers fiscaux faiblement imposés  a été aménagé et renforcé :
Le montant de l'impôt est diminué, dans la limite de son montant, de la différence entre 1 196 € et 75 % de son montant pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et de la différence entre 1 970 € et 75 % de montant pour les contribuables soumis à imposition commune.

 

Distinction selon la composition du foyer fiscal : 

  • 1 595 € (c'est à dire 1 196 € / 0.75) pour les contribuables célibataires, divorcés, ou veufs
  • 2 627 € (c'est à dire 1 970 € / 0.75) pour les couples soumis à imposition commune. pour les couples soumis à imposition commune.