Guide Fiscal 2019 Les revenus


L’impôt porte sur l’ensemble des revenus perçus par les différents membres du foyer fiscal durant l’année civile d’imposition, déduction faite des charges et abattements prévus par la loi.

Le revenu global est donc la somme des revenus nets catégoriels suivants (chaque catégorie est régie par des règles différentes) : les traitements, salaires et pensions, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les revenus de capitaux mobiliers, rémunération des dirigeants (art 62 …), les revenus fonciers et les gains en capital (dont les plus-values sur cession de valeurs mobilières et droits sociaux).


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