Traitements, salaires

Les revenus d’activité sont à reporter en cases AJ et suivantes de la déclaration 2042.



Les revenus d’activité : case AJ ou DJ  (ou AF  DF) :

 

  • Les sommes perçues en 2018 au titre des traitements, salaires, vacations, congés payés, … les avantages en nature fournis par l’employeur (nourriture, logement …)
  • Prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations aux contrats collectifs obligatoires de santé (ces cotisations sont imposables). 
  • Indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité) 

 

La participation et l’intéressement ayant été versés dans un plan d’épargne salariale sont exonérés.
 

Remarque : Lorsque les montants pré remplis sont inexacts, il convient de les rayer et d’indiquer le montant imposable exact dans les cases 1AJ et 1BJ, 1AP et 1BP. 
Cette situation est susceptible de se produire notamment : 
– lorsque la déclaration de la partie versante est erronée ; 
– en cas d’exercice d’une profession bénéficiant d’un régime parti¬culier autorisant à pratiquer un abattement sur le montant des rémunérations perçues : journalistes, assistantes maternelles, apprentis, élus locaux ; 
– ou en cas de décès du conjoint en 2018.
 

Revenus exceptionnels : 

Les salaires de nature exceptionnelle déclarés en case AJ, AA, GB, GF, AP, AG doivent être reportés en case AX à DX

Exemple : 

Salaire perçu en 2018 de 120 000 € dont 50 000 € de revenus exceptionnels (prime non prévue par le contrat de travail par exemple (surérogatoire)                                                    Il convient d’indiquer 120 000 € en 1AJ et 50 000 € en 1AX. 

 

Les revenus salariaux de nature exceptionnelle n’ouvrent pas droit au CIMR. Il s’agit des revenus suivants : 
– indemnités de rupture du contrat de travail (pour leur fraction imposable), à l’exception des indemnités compensatrices de congé ou de préavis et des indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission ; 
– indemnités de prise de fonctions ou de cessation de fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ; 
– indemnités de clientèle ou de cessation d’activité ; 
– indemnités, allocations et primes versées en vue de dédomma¬ger leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail ; 
– aides et allocations capitalisées versées en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle ; 
– sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéresse¬ment et non affectées à la réalisation d’un plan d’épargne d’en¬treprise ou d’un PERCO ; 
– sommes retirées d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un PERCO (lorsqu’elles ne sont pas exonérées) ; 
– monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours ; 
– gratifications surérogatoires accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu’ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue ; 
– primes de signature et indemnités liées aux transferts des spor¬tifs professionnels ; 
– revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures (revenus différés ou anticipés) ; 
– tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. 
Les salaires de nature exceptionnelle sont inclus dans les montants indiqués lignes 1AJ à 1DJ, 1AA à 1DA, 1GB à 1JB, 1GF à 1JF, 1AP à 1DP, 1AG à 1DG. Ils ne doivent pas être retranchés de ces montants. Ils doivent en outre être déclarés par le contribuable lignes 1AX à 1DX. 


En revanche, les revenus exceptionnels ou différés pour lesquels vous demandez l’imposition selon le système du quotient doivent être déclarés ligne 0XX de la 2042 C. Ils ne doivent pas être inclus dans les montants des lignes 1AJ, 1AA, 1GB, 1GF, 1AP, 1AG ni être déclarés ligne 1AX.
 

 

Les enfants rattachés  

 

Les enfants rattachés déclarent leurs revenus en cas 1CJ ou 1DJ. 
S’ils sont en résidence alternée, les revenus doivent être partagés entre les deux parents. 
 

 

La rémunération des dirigeants (art 62 …)

 

L’article 62 du Code général des impôts (CGI), correspond au traitement fiscal des rémunérations de certains gérants et associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.


Ces dirigeants voient leurs revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires, mais ils sont affiliés, pour leur protection sociale, aux caisses des travailleurs indépendants.



Il convient de compléter les cases 1AN à 1HV de la déclaration 2042 C



Comment distinguer le montant des rémunérations exceptionnelles et non exceptionnelles ?

  • La rémunération versée par une société que le contribuable, son conjoint, ses ascendants ou descendants ou ses frères et sœurs, contrôle doit être déclarée en case 1AJ ou1BJ ou pour un associé ou gérant (article 62 du CGI) en case 1GB et 1HB. 
    De plus, il convient de reporter case 1AN à 1HN le montant net imposable de la rémunération versée en 2018 par la société contrôlée (après imputation de la déduction forfaitaire de 10 % ou des frais réels) et hors rémunération exceptionnelle par nature (qui doit être indiquée case 1AX à 1DX). 



  • Si cette rémunération est perçue pour la première fois, il convient de cocher la case 1AV à 1HV. 
    Ceci permet de neutraliser l’impôt sur la rémunération de l’année 2018.  Remarque : si l’ensemble des revenus d’activité déclarés au titre de l’année 2019 est inférieur à l’ensemble des revenus d’activité déclaré au titre de l’année 2018, une remise en cause de cette neutralité pourra être réalisée

 

  • Si la rémunération du contribuable perçue en 2018 est inférieure à la plus haute des rémunérations des années 2015 à 2017, il convient de cocher les cases CAA à CBB. 
    Si la rémunération du contribuable perçue en 2018 est supérieure à la plus haute des rémunérations des années 2015 à 2017, il convient d’indiquer le montant de la rémunération non exceptionnelle nette des années 2015 à 2017 cases 1AY à 1VD. Le montant de la rémunération déclaré en cases 1AN à 1HN, sera alors plafonné au montant le plus élevé des rémunérations des années 2015, 2016 et 2017. En 2020, lors de la liquidation de l’impôt sur les revenus de l’année 2019, sous réserve notamment des revenus perçus en 2019, le contribuable pourra demander à bénéficier d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement supplémentaire correspondant à tout ou partie de ce plafonnement. 


Autres revenus imposables : AP à DP (ou AF à DG)

 

  • Allocations chômage
  • Allocation préretraite 
  • Indemnités parlementaire
  • Indemnité de fonction des élus locaux 

 

La base d’imposition reprend tous les éléments constituant la rémunération (salaires, commissions, avantages en nature, quote-part payée par l’employeur au titre des contrats collectifs de prévoyance, etc.), diminués d’un abattement forfaitaire de 10 % (sauf option pour le régime des frais réels). Pour les retraités,  la majoration pour charge de famille est devenue imposable au même titre que la retraite depuis les revenus 2013.
 

 

Déduction des frais professionnels 

 

Frais réels (cases AK à DK) 

Si le salarié estime que le montant de ses dépenses effectives est supérieur à l’abattement de 10 %, il renonce à cet abattement en précisant, dans le cadre « Autres renseignements » de la déclaration de revenus ou sur une note annexe, la nature et le détail des frais exposés. Les justificatifs ne sont pas joints, mais conservés et produits sur demande de l’Administration fiscale.

 

Déduction forfaitaire

L’abattement de 10 % représentatif des frais professionnels est au minimum de 430 € par membre du foyer fiscal (947 € pour les chômeurs de longue durée) et au maximum de 12 501 € par salarié du foyer fiscal. 


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