Traitements, salaires

Les revenus d’activité sont à reporter en cases AJ et suivantes de la déclaration 2042.



Les revenus d’activité : case AJ ou DJ  (ou AF  DF) :

 

  • Les sommes perçues en 2018 au titre des traitements, salaires, vacations, congés payés, … les avantages en nature fournis par l’employeur (nourriture, logement …)
  • Prise en charge par l’employeur d’une partie des cotisations aux contrats collectifs obligatoires de santé (ces cotisations sont imposables). 
  • Indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité) 

 

La participation et l’intéressement ayant été versés dans un plan d’épargne salariale sont exonérés.
 

Remarque : Lorsque les montants pré remplis sont inexacts, il convient de les rayer et d’indiquer le montant imposable exact dans les cases 1AJ et 1BJ, 1AP et 1BP. 
Cette situation est susceptible de se produire notamment : 
– lorsque la déclaration de la partie versante est erronée ; 
– en cas d’exercice d’une profession bénéficiant d’un régime parti¬culier autorisant à pratiquer un abattement sur le montant des rémunérations perçues : journalistes, assistantes maternelles, apprentis, élus locaux ; 
– ou en cas de décès du conjoint en 2018.
 

Revenus exceptionnels : 

Les salaires de nature exceptionnelle déclarés en case AJ, AA, GB, GF, AP, AG doivent être reportés en case AX à DX

Exemple : 

Salaire perçu en 2018 de 120 000 € dont 50 000 € de revenus exceptionnels (prime non prévue par le contrat de travail par exemple (surérogatoire)                                                    Il convient d’indiquer 120 000 € en 1AJ et 50 000 € en 1AX. 

 

Les revenus salariaux de nature exceptionnelle n’ouvrent pas droit au CIMR. Il s’agit des revenus suivants : 
– indemnités de rupture du contrat de travail (pour leur fraction imposable), à l’exception des indemnités compensatrices de congé ou de préavis et des indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission ; 
– indemnités de prise de fonctions ou de cessation de fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ; 
– indemnités de clientèle ou de cessation d’activité ; 
– indemnités, allocations et primes versées en vue de dédomma¬ger leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail ; 
– aides et allocations capitalisées versées en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d’une activité professionnelle ; 
– sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéresse¬ment et non affectées à la réalisation d’un plan d’épargne d’en¬treprise ou d’un PERCO ; 
– sommes retirées d’un plan d’épargne d’entreprise ou d’un PERCO (lorsqu’elles ne sont pas exonérées) ; 
– monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps pour ceux qui excèdent 10 jours ; 
– gratifications surérogatoires accordées sans lien avec le contrat de travail ou le mandat social ou allant au-delà de ce qu’ils prévoient, quelle que soit la dénomination retenue ; 
– primes de signature et indemnités liées aux transferts des spor¬tifs professionnels ; 
– revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures (revenus différés ou anticipés) ; 
– tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. 
Les salaires de nature exceptionnelle sont inclus dans les montants indiqués lignes 1AJ à 1DJ, 1AA à 1DA, 1GB à 1JB, 1GF à 1JF, 1AP à 1DP, 1AG à 1DG. Ils ne doivent pas être retranchés de ces montants. Ils doivent en outre être déclarés par le contribuable lignes 1AX à 1DX. 


En revanche, les revenus exceptionnels ou différés pour lesquels vous demandez l’imposition selon le système du quotient doivent être déclarés ligne 0XX de la 2042 C. Ils ne doivent pas être inclus dans les montants des lignes 1AJ, 1AA, 1GB, 1GF, 1AP, 1AG ni être déclarés ligne 1AX.
 

 

Les enfants rattachés  

 

Les enfants rattachés déclarent leurs revenus en cas 1CJ ou 1DJ. 
S’ils sont en résidence alternée, les revenus doivent être partagés entre les deux parents. 
 

 

La rémunération des dirigeants (art 62 …)

 

L’article 62 du Code général des impôts (CGI), correspond au traitement fiscal des rémunérations de certains gérants et associés de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.


Ces dirigeants voient leurs revenus imposés dans la catégorie des traitements et salaires, mais ils sont affiliés, pour leur protection sociale, aux caisses des travailleurs indépendants.


Comment déclarer les revenus de type article 62 du CGI ?

Les rémunérations versées aux gérants et associés relevant de l’article 62 du CGI doivent être déclarées dans la rubrique traitement et salaires. 


Le dirigeant doit retirer du salaire brut versé, ses cotisations sociales obligatoires aux caisses des indépendants et des libéraux et éventuellement, ses cotisations et primes versées aux contrats de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire de type « Madelin» et aux régimes facultatifs de Sécurité sociale mis en place par les caisses obligatoires dont ils relèvent.


Dans certains cas, les intérêts des emprunts contractés pour souscrire au capital d’une société nouvellement créée peuvent également être déduits de la rémunération brute.


Le revenu imposable est augmenté de la CSG-CRDS non déductible.


Les rémunérations peuvent fiscalement bénéficier de la déduction forfaitaire de 10 % ou de la déduction des frais réels justifiés. Le dirigeant qui opte pour les frais réels doit ajouter à son revenu imposable, toutes les allocations et remboursements de frais dont il a bénéficié.
 

Comment sont calculées les cotisations sociales pour un dirigeant soumis à l’article 62 du CGI ?

Les cotisations sociales des gérants sont en principe à la charge des intéressés mais la société peut prendre en charge les cotisations sociales de son gérant.


L’assiette des cotisations sociales correspond au revenu professionnel retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu avant application de la déduction des cotisations sociales complémentaires facultatives. Depuis le 1er janvier 2013, le dirigeant soumis à l’article 62 du CGI ne peut plus déduire forfaitairement de sa rémunération (à hauteur de 10%), ses frais professionnels pour déterminer l'assiette de calcul de ses charges sociales. Cependant, la déduction de ses frais réels reste possible.
 



Autres revenus imposables : AP à DP (ou AF à DG)

 

  • Allocations chômage
  • Allocation préretraite 
  • Indemnités parlementaire
  • Indemnité de fonction des élus locaux 

 

La base d’imposition reprend tous les éléments constituant la rémunération (salaires, commissions, avantages en nature, quote-part payée par l’employeur au titre des contrats collectifs de prévoyance, etc.), diminués d’un abattement forfaitaire de 10 % (sauf option pour le régime des frais réels). Pour les retraités,  la majoration pour charge de famille est devenue imposable au même titre que la retraite depuis les revenus 2013.
 

 

Déduction des frais professionnels 

 

Frais réels (cases AK à DK) 

Si le salarié estime que le montant de ses dépenses effectives est supérieur à l’abattement de 10 %, il renonce à cet abattement en précisant, dans le cadre « Autres renseignements » de la déclaration de revenus ou sur une note annexe, la nature et le détail des frais exposés. Les justificatifs ne sont pas joints, mais conservés et produits sur demande de l’Administration fiscale.

 

Déduction forfaitaire

L’abattement de 10 % représentatif des frais professionnels est au minimum de 430 € par membre du foyer fiscal (947 € pour les chômeurs de longue durée) et au maximum de 12 501 € par salarié du foyer fiscal. 


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