Particuliers Activité partielle des salariés


Afin de pallier les impacts de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le gouvernement déclenche des mesures exceptionnelles.


Remarque préliminaire


Les personnes mises en quarantaine ont droit aux IJ sans condition.

Les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement après avoir été exposées au coronavirus bénéficient, pendant leur arrêt de travail, des IJ (indemnité journalière) maladie dès le premier jour, même si elles ne remplissent pas les conditions d’ouverture du droit à ces prestations.

 

Pas de jour de carence : Remboursement dès le 1er jour (3 jours de carence habituellement, sauf pour les fonctionnaires). 
 


Qui peut bénéficier du chômage partiel ?


Seuls les salariés bénéficient des mesures de chômage partiel. Que le salarié soit en CDI, CDD, ou en Intérim, le dispositif s’applique.

Les apprentis peuvent également bénéficier du dispositif.

 

Ne sont pas concernés : 

  • les travailleurs indépendants, 
  • les mandataires sociaux, 
  • les stagiaires.


 
Le chômage partiel concerne les entreprises qui, après avoir mis en place toutes les mesures pour maintenir leur activité (télétravail, congés payés, etc.), sont contraintes de réduire ou de suspendre leur activité.


Des salariés qui étaient exclus du bénéfice du chômage partiel peuvent également en bénéficier (exemple : assistante maternelle, employé de maison, VRP …).


Des entreprises qui n’entraient pas dans le champs d’application du chômage partiel peuvent dorénavant en bénéficier (exemple : RATP et SNCF).


Les employés d’une entreprise qui n’a pas d’établissement en France peuvent bénéficier du chômage partiel.

Enfin, les intermittents du spectacle, saisonniers et intérimaires peuvent bénéficier du chômage partiel.
 


L'ensemble de notre veille juridique Textes achevés de rédiger le 25 mars 2020.