Particuliers Aide aux particuliers employeurs


Afin de pallier les impacts de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le gouvernement déclenche des mesures exceptionnelles. (Achevé de rédiger le 18 mai 2020).


Les mesures pour les particuliers employeurs


Les particuliers employeurs doivent verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars de leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées.
 


Toutefois une « mesure exceptionnelle d’accompagnement », opérationnelle pour la prochaine période de déclaration (soit la période d'avril), sera mise en place pour les particuliers employeurs ne souhaitant pas avoir les heures non travaillées à leur charge intégrale. 

 

Un formulaire d’indemnisation spécifique est disponible, document dans lequel l’employeur indiquera le nombre d’heures prévues et non travaillées. En retour, le CESU lui indiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié.
 


Cette indemnisation correspondra à 80 % du montant net des heures non réalisées. 

 

  • Pour le salarié, elle ne sera pas soumise aux prélèvements sociaux mais devra figurer dans sa déclaration de revenus.
  • Pour les particuliers employeurs, l’indemnisation sera remboursée par le CESU et ne pourra entrer dans le montant correspondant au crédit d’impôt pour l’emploi du salarié à domicile. L’employeur peut faire le choix de maintenir la rémunération nette complète en versant un complément de salaire.

 


Un dispositif similaire est mis en place par Pajemploi au titre de la garde d'enfants par des assistantes maternelles ou des gardes à domicile.