Particuliers Aide aux particuliers employeurs


[Achevé de rédiger le 9 juin 2020] - Les particuliers employeurs sont invités, face à la crise du COVID-19, à verser l’intégralité de la rémunération de leur salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées. Cependant, pour les employeurs qui souhaitent ajuster au plus juste rémunération et heures travaillées, une aide a été mise en place. Cette aide est reconduite en juin.


Qui est concerné ?


Les particuliers employeurs ne souhaitant pas avoir les heures non travaillées à leur charge.


Comment bénéficier de cette aide ?


  • Un formulaire spécifique a été mis en ligne.
  • L’employeur y indique le nombre d’heures prévues et non travaillées.
  • Le CESU indiquera le montant de l’indemnisation à verser au salarié pour les heures réalisées.


A quoi correspond cette aide ?


Cette indemnisation correspond à 80% du montant net des heures non effectuées.


Elle n’est pas soumise à cotisations ou prélèvements sociaux et n’ouvrira pas de droit au crédit d’impôt.


L’employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation versée à son salarié, directement sur son compte bancaire par le CESU.
Par ailleurs, l’employeur pourra verser les 20% restant au titre d’un don solidaire.


L’ensemble des questions/réponses sur cesu.urssaf.fr


Jusqu’à quand peut-on en bénéficier ?


Pour les employeurs qui ne pourront pas assumer le coût des heures prévues et non travaillées par leur salarié au mois de juin, le dispositif reste identique à celui mis en place au début de la crise sanitaire. Ainsi, ils devront remplir le formulaire d’indemnité exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites Cesu et Pajemploi à compter du 25 juin.


Ces mesures d’aide exceptionnelle ne seront pas reconduites en juillet.