Particuliers Arrêt maladie et chômage partiel


Que se passe-t-il pour les salariés qui bénéficiaient d’un arrêt de travail quand l’entreprise place ses salariés en chômage partiel ? Comment ces dispositifs s'articulent-ils entre eux ? (Achevé de rédiger le 9 avril 2020).


Le salarié bénéficie au préalable d’un arrêt de travail dérogatoire pour isolement ou garde d’enfant.


Pour rappel, l'arrêt dérogatoire permet d’indemniser le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail : 

  • soit par mesure de protection,
  • soit parce qu’il est contraint de garder son enfant.

 


Cet arrêt de travail dérogatoire n’a plus lieu d’être lorsque l’activité du salarié est interrompue puisqu’il n’a plus à se rendre sur son lieu de travail.
 


Le salarié bénéficiait d’un arrêt de travail dérogatoire pour isolement ou garde d’enfant et son établissement ferme.


Un salarié était en arrêt de travail dérogatoire pour isolement ou garde d’enfant avant que les salariés de l’entreprise ne soient placés en chômage partiel car l’Etablissement ferme. 

 

  • L’arrêt de travail est maintenu jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit. 

    L’arrêt ne peut pas être renouvelé. 

    La rémunération du salarié s’ajuste pour qu’il perçoive une rémunération équivalant à celle qu’il percevrait s’il était au chômage partiel. 
     

 

  • Seul l’arrêt de travail des personnes vulnérables, (automatiquement prolongés par l’Assurance maladie pour la durée du confinement) prend fin. 
     

 

A la fin de l’arrêt de travail, le salarié bascule vers le chômage partiel.


Le salarié bénéficie d’un arrêt de travail dérogatoire pour isolement ou garde d’enfant et son établissement subit une réduction d’activité.


Il n’est pas possible de cumuler sur une même période de travail : 

  • une indemnité de chômage partiel,
  • et les indemnités journalières de sécurité sociale.

 

L’employeur ne pourra donc pas placer son salarié en chômage partiel pour réduction du nombre d’heures travaillées si un arrêt de travail est en cours.

 


Le salarié est d’abord placé en chômage partiel et il tombe ensuite malade.


Un salarié placé en chômage partiel peut bénéficier d’un arrêt maladie (hors arrêts pour garde d’enfant ou personne vulnérables). 

 

Le chômage partiel s’interrompt jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.


 
Le salarié perçoit une rémunération équivalant à celle qu’il percevait quand il était au chômage partiel. 

 

Plus d'information sur : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/