Particuliers Chômage partiel et indemnités


Afin de pallier les impacts de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, le gouvernement réforme le dispositif d’activité partielle. (Achevé de rédiger le 31 mars 2020).


Quelles sont les indemnités versées aux salariés ?


L'indemnité pour le salarié est égale à : 

  • 100 % du salaire jusqu’au niveau du SMIC 
  • 84% du salaire net pour les salaires > au SMIC. 

 

L'indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire. 

 

De façon exceptionnelle, en cas de de difficultés financières de l'employeur (procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire), le préfet du département peut faire procéder au paiement direct de l'allocation aux salariés.


Les salariés ne toucheront pas l'intégralité de leur salaire si l’entreprise recourt à l'activité partielle.

 

Le dispositif prévoit une indemnisation à hauteur de 70% de sa rémunération brute et 84% du salaire net. 

 

Seules les personnes rémunérées au SMIC (CDD ou CDI) et les salariés en formation perçoivent 100% de leur salaire. 

 

Le chômage technique implique donc pour la plupart des salariés concernés une baisse des revenus. 

 

Une personne touchant un salaire net de 2 000 euros par mois percevra 1 680 euros durant cette période, soit 320 euros de moins. 

 

Le convention collective de l’entreprise du salarié peut, dans certains cas, être plus avantageuse et porter le plafond au-delà de 84%.  


Indemnités en cas d'arrêt de travail pour garde d'enfant


Il n’y a pas de délai de carence. 

L'indemnité pour le salarié serait égale à 90 % du salaire net.

L'indemnité est versée par l'employeur à la date habituelle de versement du salaire. 


Simulation du montant du chômage partiel


Les salariés peuvent calculer le montant correspondant à 84% de leur salaire net :


        
    (Salaire net x 84) / 100 = indemnité de chômage partiel
  

Un salarié au chômage partiel est rémunéré par son employeur. Tous les mois, il recevra un  récapitulatif, qui pourra éventuellement apparaître sur sa fiche de paie. 

 

Dans les faits, l’employeur est chargé du versement de l'indemnité, en attendant d'être lui-même remboursé par l'Etat. Jusqu'à présent, ce dernier ne prenait pas en charge l'intégralité du chômage partiel. Il ne prenait en compte que la partie correspondant à un SMIC, soit 8,04 euros par heure chômée.