Particuliers Défiscalisation


Optimiser sa fiscalité IR (impôt sur le revenu) en soutenant l'économie réelle, grâce aux offres sélectionnées par l'UFF : SOFICA, FIP, FCPI, GFI, SCPI.


Les SOFICA : investissez dans le cinéma français


Les SOFICA (Sociétés de Financement de l'Industrie Cinématographique et de l'Audiovisuel), constituent des sociétés d'investissement, soumises au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC), destinées à la collecte de fonds privés consacrés au financement de la production cinématographique et audiovisuelle française.

 

La souscription de parts de SOFICA permet aux particuliers d'investir dans la production de films et dans des activités liées au cinéma et à l'audiovisuel, et d'obtenir un avantage fiscal au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) en contrepartie d’un risque de perte en capital et du blocage des parts.


 
Comment est constituée une SOFICA ?


 
Une SOFICA est une société qui investit :

dans des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles,

dans le capital de sociétés de réalisation.

 


Combien puis-je verser afin d’obtenir la réduction d’impôt maximale ?


 
Au titre de l’IR, les versements sont retenus dans la double limite annuelle de 18 000 € par foyer fiscal et 25% du revenu net global.


 
Quelle réduction maximale puis-je obtenir ?
 


Au titre de l’IR, la souscription de parts de SOFICA, depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2020 (*), permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à un taux de 48 % du montant souscrit, sous réserve du respect par la SOFICA des conditions prévues à l’article 199 unvicies du Code général des impôts.

 

La réduction d'impôt sur le revenu maximale annuelle, est donc égale à 8 640 € et est à intégrer dans le plafond des niches fiscales spécifiques IR (18 000 €).


La réduction d’impôt sur le revenu n’est pas cumulable avec les réductions d’impôt au titre des souscriptions au capital de Petites et Moyennes Entreprise (PME) et des souscriptions de parts de Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI)/Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) (article 199 terdecies-0 A, VI quater du Code général des impôts).

 

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque contribuable et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

(*) en l’état actuel de la législation au 19/11/2020.


 
Combien de temps dois-je conserver les parts de la SOFICA ?


 
Les parts doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement.
Les sommes sont toutefois indisponibles jusqu’à la dissolution de la société qui est en général effective dans le courant de la 6ème année, mais cette dissolution peut n’intervenir qu’au bout de 10 ans. 


 
Quels sont les risques associés à cet investissement ?


 

  • Risque de perte en capital : les SOFICA n'offrent pas de garantie en capital. L’investisseur pourra perdre tout ou partie de son placement.
  • Risque de liquidité : placement à long terme avec une contrainte de blocage : en contrepartie d’une réduction d'impôts, les sommes placées sont soumises à une contrainte de blocage (5 ans minimum, 10 ans maximum).
  • Risque lié à l’activité : l’activité des SOFICA s’exerce dans un domaine présentant un caractère aléatoire, lié aux choix des investissements et aux succès commerciaux des œuvres financées.
  • Risque lié à la crise sanitaire : dans le cadre de la crise sanitaire mondiale actuelle, de nouvelles mesures de confinement, totales ou partielles, en France comme à l’étranger, ainsi que des mesures de restriction des possibilités de circulation entre pays ou à l’intérieur d’un pays ou territoire donné sont envisageables. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait qu’un confinement pourrait entrainer :

o    un arrêt temporaire des tournages des films, et donc un retardement du calendrier de production et d’exploitation des œuvres ;
o    une fermeture des salles de cinéma et donc un arrêt ou un report de l’exploitation commerciale des films et une baisse possible des exportations.


La réduction d’impôt sur le revenu n’est pas cumulable avec les réductions d’impôt au titre des souscriptions au capital de PME et des souscriptions de parts de FCPI/FIP (article 199 terdecies-0 A, VI quater du Code général des impôts).

 
Ainsi, avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance des documents qui expliquent les mécanismes, risques, avantages et inconvénients des SOFICA.
 

Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.

 


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Investissez dans des PME et financez leur développement grâce aux FIP/FCPI.


Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) font partie des mesures prises pour encourager les particuliers à investir, via des fonds mutualisés, dans des PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui n’ont pas accès aux marchés boursiers pour financer leur développement.

Dans le cas des FCPI, les PME éligibles présentent un caractère innovant. Dans le cas des FIP, les PME éligibles doivent avoir une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole, ou libérale. 
 
Les FIP et les FCPI permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le Revenu (IR) sous conditions.


 
Comment est constitué un FIP ou un FCPI ? 


 
•     Les FIP doivent être constitués à 70 % au moins de titres de PME, ayant leur siège social dans l’Union européenne, non cotées, soumises à l’impôt sur les sociétés, de moins de 7 ans, exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole, libérale, et principalement dans des établissements situés dans les régions choisies par le fonds, conformément à l’article L. 214-31 du Code monétaire et financier. 
•     Les FCPI doivent être constitués à 70% au moins de titres de PME dites innovantes, ayant leur siège social dans l’Union européenne, soumises à l’impôt sur les sociétés.


Combien puis-je verser afin d’obtenir la réduction d’impôt maximale ?


 
Au titre de l’IR, les versements sont retenus, nets de frais d’entrée, dans la limite annuelle de :
•    12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,
•    ou 24 000 € pour les couples mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune.
 


Quelle réduction maximale puis-je obtenir en investissant dans un FIP ou un FCPI ?


Les avantages fiscaux ne sont pas automatiques, ils dépendent de la situation de chacun et sont susceptibles d’être modifiés.

 

Ces placements ont fait l’objet d’un changement de fiscalité en août 2020 (Décret n°2020-1014 du 7 août 2020).

 

Au titre de l’IR, la souscription de parts de FIP/FCPI permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% du montant versé depuis le 10 août 2020, pris net de frais d’entrée et au prorata du taux d’engagement d’investissement du fonds dans les actifs éligibles.

 

La réduction d'impôt maximale annuelle est donc égale à 3 000 € ou à 6 000 €, selon la situation familiale du souscripteur.

 

Exemple 1 :  dans le cas d’un FCPI dont le prorata d’investissement en actifs éligibles est de 100%, la réduction d'impôt maximale annuelle peut être obtenue par un versement net de frais, de respectivement 12 000 € ou 24 000 €, selon la situation familiale du souscripteur.

 

Exemple 2 : la réduction d’impôt maximale peut également être obtenue, dans le cas d’un FCPI dont le prorata d’investissement en actifs éligibles est de 90%, par un versement net de frais, de respectivement 13 333 € ou 26 666 €, selon la situation familiale du souscripteur.

 

Les montants de ces 2 exemples sont indiqués pour un contribuable n’ayant pas investi en 2020, dans ce régime FIP/FCPI avant le 10 août.

 

La réduction d’impôt est à intégrer dans le calcul du plafond global des niches fiscales IR (10 000€).

 

Attention, cette fiscalité est susceptible d’être revue à partir du 1er janvier 2021.


 

Combien de temps dois-je conserver les parts d’un FIP ou FCPI ?

 

Les parts doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement, pour bénéficier de l’avantage fiscal. Cependant, la durée d’illiquidité est indiquée dans le prospectus du fonds et peut aller jusqu’à 10 ans.
Le produit n’est pas à capital garanti. En effet, la liquidité au terme dépendra de la cession des titres et est donc soumise aux aléas de l’offre et de la demande.
En cas de décès, invalidité, et licenciement du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité soumis à une imposition commune, la réduction accordée n’est pas remise en cause.


 
Quelle sera la fiscalité au terme du délai de conservation fiscale ?

 

Les plus-values de cession des FIP et FCPI sont exonérées d'impôt (seuls les prélèvements sociaux restent dus).


 
Quels sont les risques associés à cet investissement ?

 

Comme tout investissement, le placement dans des FIP/FCPI comporte des risques notamment :

  • Risque de perte en capital : les FIP et les FCPI n’offrent pas de garantie en capital, l’investisseur peut perdre tout ou partie de son capital initialement investi. Les perspectives de développement des sociétés dans lesquelles le fonds investit étant incertaines.
  • Risque de liquidité : la liquidité au terme dépendra de la cession des titres et est donc soumise aux aléas de l’offre et de la demande. Les fonds de capital investissement investissent dans des titres de sociétés non cotées, qui, par définition, ne sont pas liquides. Ils ne bénéficient donc pas d’un marché secondaire organisé pour vendre les titres. N’étant pas négociables, leur cession peut nécessiter plusieurs mois. L’argent placé par un investisseur n’est pas disponible à court et moyen terme. En effet, il est en pratique impossible d’obtenir le rachat des parts avant la fin de la durée de vie du fonds, ce délai pouvant être prolongé si la société de gestion ne parvient pas à céder les titres des sociétés sur lesquelles elle a investi.
  • Risque lié à la valorisation des titres en portefeuille : la valorisation des titres non cotés détenus par le fonds est basée sur la valeur actuelle de ces titres. Ainsi, cette valorisation peut ne pas refléter le prix reçu en contrepartie d’une cession ultérieure desdits titres.

 

Ainsi, avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance du DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur) et du Règlement du fonds qui expliquent les mécanismes, risques, avantages et inconvénients des FIP/FCPI.


 
Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.


Les Groupements Forestiers d’Investissement : une solution de diversification de long terme


Le Groupement Forestier d’Investissement est constitué sous la forme d’une Société Civile à capital variable.


 
Cette dernière va investir dans des bois et forêts et retirera des revenus de l’exploitation de la forêt.
Une partie de l’actif sera conservée en liquidité.

 

La gestion des actifs et la gestion administrative et financière seront confiées à un gérant sélectionné par l’UFF, spécialisé dans le secteur de la forêt.


 
Pourquoi investir dans un Groupement Forestier d’Investissement ?


 

  • Optimiser sa transmission ;
  • Diversifier son patrimoine dans un actif tangible ;
  • Percevoir un revenu issu de l’activité forestière ;
  • Bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ;
  • Bénéficier d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière.

 

Quelle économie fiscale en cas de transmission ?


 
Abattement de 75 % des droits fiscaux en cas de transmission (donation ou succession) à titre gratuit [1].
Cet abattement porte sur la valeur nette des actifs forestiers, ce qui exclut la trésorerie du Groupement notamment.

 

[1] En contrepartie de cet avantage, le Groupement Forestier prend un engagement de gestion durable des forêts pendant 30 ans. 


 
Quels sont les risques associés à cet investissement ?


 
Comme tout investissement, le placement dans des Groupements Foncier Forestiers présente des risques notamment :

  • Risque de perte en capital : les Groupements Forestiers d’Investissement n'offrent pas de garantie en capital. L’investisseur pourra perdre tout ou partie de son placement.
  • Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. 
  • Risques d’exploitation : l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et, de manière générale, les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires.

 

Ainsi, avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance des documents qui expliquent les mécanismes, risques, avantages et inconvénients des Groupements Fonciers Forestiers.


Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.


Les SCPI : Optimiser sa fiscalité grâce à l’immobilier, même en fin d’année !


Les SCPI fiscales (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) Pinel, Déficit Foncier ou Malraux permettent de diminuer sensiblement l’impôt sur le revenu relatif à l’année 2020, qui par le biais du prélèvement à la source, sera acquitté chaque mois de cette même année, avec une régularisation en septembre 2021.

C’est aussi un moyen simple, sous certaines conditions, de profiter des avantages de l’immobilier. Cet investissement qui doit être appréhendé sur le long terme.


Les avantages d’une SCPI fiscale :

 

  • Dans la recherche de revenus, elle permet de diversifier son patrimoine avec des sous-jacents immobiliers différenciés.
  • La gestion est déléguée à une société spécialisée.
  • Souscrire à une SCPI fiscale permet de bénéficier d’un avantage fiscal sur l’imposition de l’année de souscription. 
  • Le montant de souscription est modulable.

 

Comme tout investissement, le placement dans des SCPI fiscales comporte des risques notamment :

 

  • Une faible liquidité.
  • Un risque de perte en capital ou une variation à la baisse des revenus distribués.
  • Un engagement de conservation des parts selon le dispositif fiscal.
  • L’intégration dans le plafonnement des niches fiscales selon la fiscalité.
  • Pas de revenu pendant la phase de constitution du patrimoine immobilier.
  • Des risques liés à l’endettement de la SCPI et du souscripteur.
  • Un investissement à appréhender sur le très long terme.

 

Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.


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