Particuliers Crédit immobilier



Pour accompagner l’offre immobilière de l'UFF, l'Union Financière de France Banque (UFFB) vous propose des solutions de crédit immobilier dédiées à votre profil patrimonial et à l’investissement locatif que vous souhaitez réaliser.


Le prêt immobilier UFFB est une solution personnalisée qui vous permettra de financer un projet d’investissement immobilier résidentiel à usage locatif. C’est un prêt amortissable à taux fixe destiné aux particuliers ou aux Sociétés Civiles Immobilières (S.C.I.) familiales et patrimoniales.  

 

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

 


Bénéficiaires


Toute personne physique ou toute S.C.I. familiale, finançant une acquisition immobilière en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) à usage locatif.

 


Fonctionnement


Prêteur : UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE (UFFB) dont vous trouverez toutes les références dans la Fiche d’Information Standardisée Européenne relative aux contrats de crédit immobilier (FISE).

 

Montant : entre 50 000 euros et 500 000 d’euros

 

Durée : de 10 à 27 ans, différé inclus

 

Période de différé, deux possibilités s’offrent à vous pendant la période de construction et de décaissement :

  • un différé partiel durant lequel vous paierez mensuellement les intérêts d’emprunt sur les montants déjà décaissés, ainsi que les mensualités d’assurance auprès de votre assureur,
  • ou un différé total au cours duquel vous ne paierez que les mensualités d’assurance auprès de votre assureur, sachant que les intérêts intercalaires (calculés entre deux décaissements successifs et comptabilisés prorata temporis) seront cumulés pour être réglés au démarrage de la phase d’amortissement du prêt.

 

Périodicité de remboursement : mensuelle

Vous payez des intérêts et remboursez une partie du capital à chaque échéance.

 

Amortissement : Vous remboursez votre prêt immobilier par mensualités constantes.

 


Taux fixe


Le taux d’intérêt nominal reste le même pendant toute la durée de votre crédit. Le montant de vos échéances ne changera pas, hors remboursement anticipé de votre crédit. Par conséquent, le taux nominal de votre prêt est garanti et ne variera ni à la hausse ni à la baisse, quelles que soient les évolutions des taux d’intérêts pendant la durée de vie de votre prêt. 

 

Taux Annuel Effectif Global (TAEG) :

Le TAEG correspond au coût total du crédit exprimé en pourcentage. Il comprend, outre les intérêts, tous les frais et coûts qui conditionnent l’octroi du crédit. Il vous permet de comparer les différentes offres de crédit.

 

Garanties : cautionnement Crédit Logement et caution personnelle.

Votre prêt sera obligatoirement garanti par une caution Crédit Logement accordée au bénéfice du prêteur pour la durée du prêt, selon les conditions du cautionnement Crédit Logement. Cette caution Crédit Logement sera mise en jeu en cas de défaillance de votre part. Dans ce cas, Crédit Logement versera les sommes dues au titre du prêt immobilier à UFFB et mettra en place les actions de recouvrement vis-à-vis de vous.

De plus, votre prêt peut être garanti par une caution personnelle additionnelle délivrée au bénéfice du prêteur, dans le cadre d’un financement à une S.C.I. familiale et patrimoniale. En cas de mise en jeu de la garantie, la caution pourra se substituer au prêteur pour mettre en place les actions de recouvrement vis-à-vis de vous.

 

Frais et commissions : les frais relatifs à la mise en place du cautionnement Crédit Logement sont supportés par l’emprunteur.

 

Assurance emprunteur : l’assurance emprunteur est obligatoire pour l’obtention d’un crédit immobilier octroyé par UFFB. Les garanties minimales exigées par le prêteur figurent dans la fiche personnalisée qui vous est remise après étude de votre situation.

 

Information sur le TAEG et taux d'usure

En vertu de l'article L. 314-6 du Code de la consommation, « constitue un prêt usuraire tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède, au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit et les sociétés de financement pour des opérations de même nature comportant des risques analogues ». 

 

Pour la détermination du taux effectif global du prêt, « sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l'emprunteur et connus du prêteur à la date d'émission de l'offre de crédit ou de l'avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées » (article L. 314-1 du Code de la consommation). 


Ainsi, l'article R. 314-4 du Code de la consommation dispose que « sont compris dans le taux annuel effectif global du prêt, lorsqu'ils sont nécessaires pour obtenir le crédit ou pour l'obtenir aux conditions annoncées, notamment :


 

  • Les frais de dossier ;

 

  • Les frais payés ou dus à des intermédiaires intervenus de quelque manière que ce soit dans l'octroi du prêt, même si ces frais, commissions ou rémunérations, correspondent à des débours réels ;

 

  • Les coûts d'assurance et de garanties obligatoires ;

 

  • Les frais d'ouverture et de tenue d'un compte donné, d'utilisation d'un moyen de paiement permettant d'effectuer à la fois des opérations et des prélèvements à partir de ce compte ainsi que les autres frais liés aux opérations de paiement ;

 

  • Le coût de l'évaluation du bien immobilier, hors frais d'enregistrement liés au transfert de propriété du bien immobilier. 

 

L'information sur les seuils de l'usure ainsi que les historiques sont accessibles sur le site de la Banque de France cliquer ici à l'adresse suivante : https://www.banque-france.fr/statistiques/taux-et-cours/taux-dusure

 

Vous pouvez obtenir les informations concernant les taux d'usure applicables par l'Union Financière de France Banque sur la période en cours, en nous adressant un courrier.

 

Notre filiale, UFIFRANCE PATRIMOINE, vous propose un contrat d’assurance emprunteur auprès de la société AVIVA VIE, entreprise régie par le Code des assurances.

 

Ce contrat vous protège en cas d’aléas de la vie : décès, perte totale et irréversible d’autonomie. L’adhésion à ce contrat est soumise à l’accord de l’assureur. Les risques couverts, les exclusions et plus généralement les conditions d’assurance figurent en détail dans la notice du contrat d'assurance.

 

Le coût définitif de l’assurance vous est communiqué dans le certificat de garantie qui pourra vous être remis en cas d’accord de l’assureur.



IMPORTANT

L’assurance obligatoire doit être maintenue pendant toute la durée du crédit. A défaut, le prêteur pourra prononcer la déchéance du terme et vous demander de lui rembourser immédiatement toutes les sommes dues au titre de votre crédit. Ainsi, en cas de défaut de paiement (de tout ou partie de la cotisation d’assurance), le contrat d’assurance emprunteur sera résilié tel que spécifié dans la notice d’assurance. Alors votre prêt ne sera plus couvert et vous ne pourrez plus bénéficier des garanties. Vous pourrez alors être considéré, en cas de défaut de paiement de vos échéances de prêt, comme défaillant.

 

Vous pouvez souscrire des garanties complémentaires (assurance perte d’emploi par exemple) et choisir des quotités d’assurance supérieures aux exigences minimales fixées par le prêteur. La quotité assurée correspond à la quote-part, exprimée en pourcentage et appliquée au montant du prêt, pour déterminer le montant assuré.

 

Vous pouvez choisir l’assurance proposée par notre filiale UFIFRANCE PATRIMOINE ou proposer un autre contrat en garantie de votre crédit. Cette assurance externe devra présenter un niveau de garantie équivalent à notre contrat. Ces critères d’équivalence figurent dans la « Fiche Personnalisée – Assurances Requises » qui vous est transmise.

 

Conformément aux conditions décrites dans votre offre de prêt immobilier, vous avez la possibilité, après la signature de cette offre, de substituer au contrat d’assurance initialement souscrit, un nouveau contrat d’assurance emprunteur souscrit auprès de l’assureur de votre choix, présentant un niveau de garantie équivalent à celui du contrat d’assurance initial. UFFB vous notifiera sa décision d’acceptation ou de refus dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de cet autre contrat d’assurance. En cas d’acceptation, UFFB modifiera par voie d’avenant le contrat de crédit. En cas de refus, le contrat d’assurance initialement souscrit ne sera pas résilié.



Coût total du crédit : ce coût comprend les mêmes éléments que ceux inclus dans le calcul du TAEG. Le coût total du crédit est calculé à partir d’hypothèses d’utilisation de votre crédit et tient compte des modalités d’amortissement du prêt.

 

Délai de réflexion : en cas d’accord du prêteur, vous recevrez une offre de prêt immobilier, valable 30 jours à compter de la date de réception. Vous disposez d'un délai de réflexion de 10 jours calendaires à compter de la réception de l’offre. Vous ne pourrez accepter cette offre au plus tôt qu’à compter du 11ème jour qui suit la réception de l’offre. 

           

 

Mise à disposition des fonds : en fonction du besoin de l’emprunteur et du type d’investissement, le déblocage des fonds est total ou partiel. Les fonds seront mis à disposition, en une ou plusieurs fois sur instructions écrites de l’emprunteur. Cette mise à disposition des fonds ne pourra pas intervenir avant l'acceptation de l'offre par l'emprunteur et la caution s’il y a, ni en tout état de cause, avant la régularisation des garanties et la remise des documents justifiant de la prise d’effet des assurances emprunteurs exigées pour l’octroi du Prêt.

Les fonds seront mis à disposition après la signature des contrats immobiliers correspondants, au fur et à mesure de l'avancement des travaux, sur présentation de factures justificatives.

 


Vie du prêt


La mise à disposition du prêt génère la délivrance d’un tableau d’amortissement qui permet de suivre l’évolution annuelle du prêt au niveau : 

 

  • des intérêts payés,

 

  • du montant du capital remboursé,

 

  • du montant de l'assurance décès au titre de l'année en cours,

 

  • et du capital restant dû.

 

Différentes possibilités sont proposées à l’emprunteur, selon les conditions prévues au contrat ou lors de la régularisation d’un avenant au contrat, notamment :

 

  • Changer la date de prélèvement des échéances.

 

  • Moduler vos échéances : vous pouvez modifier vos conditions de remboursement mensuelles dans des limites précisées dans le cadre l’offre de prêt.

 

  • Rembourser tout ou partie du prêt par anticipation : vous pouvez à tout moment rembourser par anticipation tout ou partie de votre crédit. Le montant du remboursement anticipé doit représenter au minimum 10 % du capital initial emprunté. Cette limite ne s’applique pas lorsque vous souhaitez rembourser le solde de votre crédit. Une indemnité de remboursement anticipé est à votre charge et correspond à la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt. Le montant de cette indemnité ne peut dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement.

 

Ce crédit aura des effets sur votre situation financière puisque vous devrez rembourser vos échéances à intervalles réguliers selon le quantième de remboursement choisi.

 

 


Critères d'équivalence relatifs au contrat d'assurance emprunteur proposé par notre filiale UFIFRANCE PATRIMOINE

 

  • Quotité minimum exigée : 100 % pour l'ensemble des assurés
  • Garantie minimum exigée : Garantie Décès et Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

 

Pour les garanties Décès et PTIA

Couverture des sports amateurs pratiqués par l'emprunteur à la date de la souscription

Critère exigé

Maintien de la couverture en cas de déplacement dans le monde entier à titre professionnel ou humanitaire et à titre personnel

Critère exigé

Pour la garantie Décès

Couverture de la garantie décès pendant toute la durée du prêt

Critère exigé pendant toute la durée du prêt

Pour la garantie PTIA

Couverture de la garantie PTIA pendant toute la durée du prêt

Critère exigé jusqu’à 66 ans