Entreprises Passifs sociaux
Permettre à l’entreprise d’anticiper le financement de prestations dues aux salariés telles que les Indemnités de Fin de Carrière ou les Indemnités de Licenciement.
Indemnités de Fin de Carrière (IFC) et passif social
INDEMNITES DE FIN DE CARRIERE : CE QU'IL FAUT SAVOIR !
Les salariés peuvent, le moment venu, faire valoir leurs droits à la retraite.
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de leur verser une indemnité de fin carrière (IFC). Le montant de cette indemnité est défini par la loi et peut être également complété par les dispositions de la convention collective qui régit votre activité ou du contrat de travail du salarié concerné.
Pour acquitter le montant dû au titre des IFC, l’employeur peut choisir de :
• les prélever sur sa trésorerie ;
• les provisionner en interne ;
• en externaliser la provision et la gestion en souscrivant à un contrat d’assurance prévu à cet effet.
Comment ça fonctionne ?
Après avoir étudié les données nécessaires à la mise en place du contrat (salaires, ancienneté…), votre conseiller UFF évalue le montant des provisions nécessaires et le niveau de cotisations le mieux adapté au montant probable de la dette globale et aux capacités financières de l’entreprise.
Est alors constitué un fonds collectif destiné à recevoir les dotations de l’entreprise et sur lequel seront prélevées les IFC dues par l’entreprise. Votre conseiller assurera également l’actualisation du dossier en fonction des évolutions constatées.
Les avantages d’un contrat IFC :
Des avantages fiscaux :
Les cotisations sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise.
Des avantages financiers :
La charge financière est anticipée et lissée dans le temps. Les dotations sont réparties selon le choix de l’entreprise contractante entre le fonds en euros et les unités de compte. Elles sont ainsi gérées par des professionnels de la gestion financière en fonction des choix faits par l’entreprise.
Des avantages en termes de gestion :
L’évaluation des engagements est confiée à un spécialiste qui les actualisera en fonction de la situation de l’entreprise, à l’aide d’un calculateur certifié.
LES + DES CONTRATS UFF EVOLUTION IFC ET UFF PASSIF SOCIAL Partenaire : Arial CNP Assurances
UFF Evolution IFC
Un contrat permettant à l’entreprise de financer les Indemnités de Fin de Carrière prévues par la Loi, la Convention Collective, l’Accord d’Entreprise ou le Contrat de Travail dont relèvent les salariés. Les sommes versées sont déductibles du résultat imposable et les produits financiers dégagés par la capitalisation sont également exonérés d’imposition.
Un partenaire de référence sur ce type de dispositif.
Un large choix de supports adaptés à chaque profil investisseur.
UFF Passif Social
Un contrat permettant à l’entreprise le financement des passifs sociaux différés prévus par la Loi, la Convention Collective, l’Accord d’Entreprise ou le Contrat de Travail dont elle peut être redevable envers son personnel.
Le Contrat UFF Passif Social offre la possibilité sur une même base de calcul de dotation d’élargir l’objet du contrat aux versements de prestations dues aux salariés (ex : Indemnités de licenciement) sans se limiter aux Indemnités de Fin de Carrière, la contrepartie à la charge de l’entreprise étant la taxe sur les conventions d’assurance fixée à 9%. Les sommes versées sont déductibles du résultat imposable et les produits financiers dégagés par la capitalisation sont également exonérés d’imposition.
Un partenaire de référence sur ce type de dispositif.
Un large choix de supports adaptés à chaque profil investisseur.
Le + UFF
Votre conseiller inscrira vos besoins dans le cadre d’une démarche globale : il évaluera votre situation patrimoniale professionnelle et personnelle et définira pour vous, la meilleure stratégie à adopter.
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