Changement de dénomination du fonds maitre qui devient OFI INVEST ESG ACTIONS SOLIDAIRE EURO
AVIS AUX PORTEURS
Madame, Monsieur,
Vous êtes porteur de parts du fonds UFF EPARGNE SOLIDAIRE, fonds nourricier du fonds OFI INVEST ACTIONS CROISSANCE DURABLE ET SOLIDIARE géré par OFI Invest AM et nous vous remercions de votre confiance.
Nous souhaitons vous informer de la décision de la société de gestion du fonds maître de mettre à jour la documentation légale du fonds OFI INVEST ACTIONS CROISSANCE DURABLE ET SOLIDAIRE afin d’inclure les Orientations de l’Autorité européenne des marché financiers (ESMA) concernant le nom d’OPC d’investissement contenant des termes liés aux critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) ou à la durabilité (ci-après les « Orientations »1.
L’objet de ces Orientations est d’encadrer l’emploi des termes liés aux critères ESG ou à la durabilité en incluant de nouvelles règles concernant la dénomination des OPC dont la stratégie d’investissement est conforme aux Orientations.
Les OPC utilisant des termes ESG ou à la durabilité tels que définis dans les Orientations devront se conformer aux obligations suivantes :
- atteindre un seuil de 80% correspondant à la proportion d’investissements utilisés pour :
(i) respecter des caractéristiques environnementales ou sociales, pour les OPC classifiés Article 8 de SFDR2 ou;
(ii) atteindre des objectifs d’investissement durable, pour les OPC classifiés Article 9 de SFDR.
- se conformer aux exclusions prévues pour les indices de référence « Accord de Paris » de l’Union (« PAB »)3 ou pour les indices de référence “transition climatique” (« CTB »)4.
Des obligations supplémentaires sont applicables pour les OPC utilisant des termes liés à la durabilité, qui doivent s'engager à investir de manière significative dans des investissements durables tels que définis dans le règlement SFDR.
Les Orientations sont entrées en vigueur le 21 novembre 2024 pour les nouveaux OPC et sont applicables à partir du 21 mai 2025 pour les OPC créés avant le 21 novembre 2024.
Il est à noter que les modifications effectuées dans le prospectus du fonds maître par OFI Invest AM décrites ci-dessous ne sont pas soumises à l’agrément de l’Autorité des marchés financiers.
- Ajout des exclusions PAB
- Changement de dénomination du fonds OFI INVEST ACTIONS CROISSANCE DURABLE ET SOLIDIARE qui devient OFI INVEST ESG ACTIONS SOLIDAIRE EURO
Les autres caractéristiques de votre fonds demeurent inchangées. Ce changement n’implique aucune démarche spécifique de votre part et n’a aucun impact votre fonds que ce soit en termes d’objectif de gestion ou de profil rendement/risque.
La documentation règlementaire du fonds nourricier actualisée en conséquence sera disponible sur le site internet www.myria-am.com à compter du 16/06/2025.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Myria Asset Management
(1)
https://www.esma.europa.eu/sites/default/files/2024-08/ESMA34-
1592494965657_Guidelines_on_funds_names_using_ESG_or_sustainability_related_terms_FR.pdf
(2)
Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (le « SFDR »).
(3)
Lesquelles interdisent globalement l’investissement dans des sociétés impliquées dans les armes controversées ou le tabac,
qui ont enfreint les principes du Pacte mondial des Nations unies ou les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des
entreprises multinationales, ou qui tirent des revenus supérieurs à certains seuils de la production de charbon, de pétrole,
de gaz ou d’électricité.
(4)
Lesquelles interdisent généralement l’investissement dans des sociétés impliquées dans les armes controversées ou le tabac,
ou qui ont enfreint les principes du Pacte mondial des Nations unies ou les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des
entreprises multinationales.