Particuliers Défiscalisation : optimiser sa fiscalité en soutenant l'économie réelle


Société pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (SOFICA), fonds d'investissement de proximité (FIP), fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), investissements forestiers et viticoles (IFV), société civile de placement immobilier (SCPI) : les offres sélectionnées par l'UFF permettent d'optimiser la fiscalité de son impôt sur le revenu (IR) en soutenant l'économie réelle.


Les SOFICA : investissez dans le cinéma français


Les SOFICA (Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuel), constituent des sociétés d'investissement, soumises au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). Elles sont destinées à la collecte de fonds privés pour le financement de la production cinématographique et audiovisuelle française.

 

La souscription de parts de SOFICA permet aux particuliers d'investir dans la production et la distribution de films, et dans des activités liées au cinéma et à l'audiovisuel, et d'obtenir un avantage fiscal au titre de l’impôt sur le Revenu (IR), en contrepartie d’un risque de perte en capital et du blocage des parts.


 
Comment est constituée une SOFICA ?


 
Une SOFICA est une société qui investit :

  • dans des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles,
  • dans le capital de sociétés de réalisation ou de production,
  • dans le financement des frais de distribution en salles de cinéma.

 


Combien puis-je verser afin d’obtenir la réduction d’impôt maximale ?


 
Au titre de l’impôt sur le revenu (IR), les versements sont retenus dans la double limite annuelle de 18 000 € par foyer fiscal et 25% du revenu net global.


 
Quelle réduction maximale puis-je obtenir ?
 


Au titre de l’IR, la souscription de parts de SOFICA, depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2023 (*), permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à un taux de 48 % du montant souscrit, sous réserve du respect par la SOFICA des conditions prévues à l’article 199 unvicies du Code général des impôts.

 

La réduction d'impôt sur le revenu maximale annuelle, est donc égale à 8 640 €. Elle est à intégrer dans le plafond des niches fiscales spécifiques IR (18 000 €).


Pour un même versement au capital d’une SOFICA, la réduction d’impôt sur le revenu obtenue n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital de Petites et Moyennes Entreprises (PME) [article 199 terdecies-0 A, VI quater du Code général des impôts].

 

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque contribuable et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

 

(*) en l’état actuel de la législation au 01/09/2021


 
Combien de temps dois-je conserver les parts de la SOFICA ?


 
Les parts doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement.
Les sommes sont toutefois indisponibles jusqu’à la dissolution de la société qui est en général effective dans le courant de la 6ème année, mais cette dissolution peut n’intervenir qu’au bout de 10 ans. 


 
Quels sont les risques associés à cet investissement ?


 

  • Risque de perte en capital : les SOFICA n'offrent pas de garantie en capital. L’investisseur pourra perdre tout ou partie de son placement.
  • Risque de liquidité : placement à long terme avec une contrainte de blocage. En contrepartie d’une réduction d'impôts, les sommes placées sont soumises à une contrainte de blocage (5 ans minimum, 10 ans maximum).
  • Risque lié à l’activité : l’activité des SOFICA s’exerce dans un domaine présentant un caractère aléatoire, lié aux choix des investissements et aux succès commerciaux des œuvres financées.
  • Risque lié à la crise sanitaire : dans le cadre de la crise sanitaire mondiale actuelle, de nouvelles mesures de confinement, totales ou partielles, en France comme à l’étranger, ainsi que des mesures de restriction des possibilités de circulation entre pays ou à l’intérieur d’un pays ou territoire donné sont envisageables. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait qu’un confinement pourrait entrainer :

o    un arrêt temporaire des tournages des films, et donc un retardement du calendrier de production et d’exploitation des œuvres ;
o    une fermeture des salles de cinéma et donc un arrêt ou un report de l’exploitation commerciale des films et une baisse possible des exportations ;
o    une augmentation des frais liés à la promotion en salles en France et/ou à l’étranger, dû à un arrêt ou un report de l’exploitation commerciale des films, et donc la nécessité de renouveler des dépenses promotionnelles au moment de la nouvelle sortie des films.

 

Pour un même versement au capital d’une SOFICA, la réduction d’impôt sur le revenu obtenue n’est pas cumulable avec la réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital de Petites et Moyennes Entreprises (PME) [article 199 terdecies-0 A, VI quater du Code général des impôts].

 
Ainsi, avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance des documents qui expliquent les mécanismes, risques, avantages et inconvénients des SOFICA.


 

Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.

 


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Investissez dans des PME et financez leur développement grâce aux FIP/FCPI.


Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) font partie des mesures prises pour encourager les particuliers à investir, via des fonds mutualisés, dans des PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui n’ont pas accès aux marchés boursiers pour financer leur développement.

Dans le cas des FCPI, les PME éligibles présentent un caractère innovant. Dans le cas des FIP, les PME éligibles doivent avoir une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. 

Les FIP et les FCPI entrent dans la catégorie des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR). Ces fonds sont destinés à investir dans le capital de PME, en respectant certains quotas d’investissement.
 
Les FIP et les FCPI permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le Revenu (IR) sous conditions.


 
Comment est constitué un FIP ou un FCPI ? 


 
•     Les FIP doivent être constitués à 70 % au moins de titres de PME, ayant leur siège social dans l’Union européenne, non cotées, soumises à l’impôt sur les sociétés, de moins de 7 ans, exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, et principalement situées dans les régions choisies par le fonds, conformément à l’article L. 214-31 du Code monétaire et financier. 
•     Les FCPI doivent être constitués à 70% au moins de titres de PME dites innovantes, ayant leur siège social dans l’Union européenne, soumises à l’impôt sur les sociétés.

 


Combien puis-je verser afin d’obtenir la réduction d’impôt maximale ?


 
Au titre de l’IR, les versements sont retenus, nets de frais d’entrée, dans la limite annuelle de :
•    12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,
•    ou 24 000 € pour les couples mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune.

Ces montants s’entendent ajustés du prorata d’investissement en actifs éligibles du fonds (se référer à l’exemple 2 ci-dessous).

 


Quelle réduction maximale puis-je obtenir en investissant dans un FIP ou un FCPI ?


Les avantages fiscaux ne sont pas automatiques, ils dépendent de la situation de chacun et sont susceptibles d’être modifiés.

 

Ces placements ont fait l’objet d’un changement de fiscalité en mai 2021 (Décret n°2021-559 du 6 mai 2021).

 

Au titre de l’IR, la souscription de parts de FIP/FCPI permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 25% du montant versé depuis le 9 mai 2021, net de frais d’entrée et au prorata du taux d’engagement d’investissement du fonds dans les actifs éligibles.

 

La réduction d'impôt maximale annuelle est donc égale à 3 000 € ou à 6 000 €, selon la situation familiale du souscripteur.

 

 

Exemple 1 :  dans le cas d’un FCPI dont le prorata d’investissement en actifs éligibles est de 100%, la réduction d'impôt maximale annuelle peut être obtenue par un versement net de frais, de respectivement 12 000 € ou 24 000 €, selon la situation familiale du souscripteur.

 

Exemple 2 : la réduction d’impôt maximale peut également être obtenue, dans le cas d’un FCPI dont le prorata d’investissement en actifs éligibles est de 90%, par un versement net de frais, de respectivement 13 333 € ou 26 666 €, selon la situation familiale du souscripteur.

 

Les montants de ces 2 exemples sont indiqués pour un contribuable n’ayant pas investi dans ce régime FIP/FCPI avant le 9 mai 2021.

 

La réduction d’impôt est à intégrer dans le calcul du plafond global des niches fiscales IR (10 000€).

 

Attention, cette fiscalité est susceptible d’être revue à partir du 1er janvier 2022.


 

 

Combien de temps dois-je conserver les parts d’un FIP ou FCPI ?

 

Les parts doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement, pour bénéficier de l’avantage fiscal. Cependant, la durée d’illiquidité est indiquée dans le prospectus du fonds et peut aller jusqu’à 10 ans.
Le produit n’est pas à capital garanti. En effet, la liquidité au terme dépendra de la cession des titres et est donc soumise aux aléas de l’offre et de la demande.
En cas de décès, invalidité et licenciement du souscripteur ou de son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité soumis à une imposition commune, la réduction accordée n’est pas remise en cause.


 
Quelle sera la fiscalité au terme du délai de conservation fiscale ?

 

Les plus-values de cession des FIP et FCPI sont exonérées d'impôt, seuls les prélèvements sociaux restent dus.


 
Quels sont les risques associés à cet investissement ?

 

Comme tout investissement, le placement dans des FIP/FCPI comporte des risques, notamment :

  • Risque de perte en capital : les FIP et les FCPI n’offrent pas de garantie en capital, l’investisseur peut perdre tout ou partie de son capital initialement investi. Les perspectives de développement des sociétés dans lesquelles le fonds investit étant incertaines.
  • Risque de liquidité : la liquidité au terme dépendra de la cession des titres et est donc soumise aux aléas de l’offre et de la demande. Les fonds de capital investissement investissent dans des titres de sociétés non cotées, qui, par définition, ne sont pas liquides. Ils ne bénéficient donc pas d’un marché secondaire organisé pour vendre les titres. N’étant pas négociables, leur cession peut prendre plusieurs mois. L’argent placé par un investisseur n’est pas disponible à court et moyen terme. En effet, il est en pratique impossible d’obtenir le rachat des parts avant la fin de la durée de vie du fonds, ce délai pouvant être prolongé si la société de gestion ne parvient pas à céder les titres des sociétés dans lesquelles elle a investi.
  • Risque lié à la valorisation des titres en portefeuille : la valorisation des titres non cotés détenus par le fonds est basée sur la valeur actuelle de ces titres. Ainsi, cette valorisation peut ne pas refléter le prix reçu, en contrepartie d’une cession ultérieure desdits titres.

 

Ainsi, avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance du DICI (Document d’Informations Clés pour l’Investisseur) et du Règlement du fonds qui expliquent les mécanismes, risques, avantages et inconvénients des FIP/FCPI.


 
Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale, et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.

 


Les investissements forestiers et viticoles : une solution de diversification de long terme


Les Sociétés Anonymes (SA) forestières et les Sociétés Anonymes (SA) foncières viticoles investissent respectivement dans les forêts et bois européens et les vignes.

Elles retirent des revenus de l’exploitation de ces biens. Une partie de leurs actifs est conservée en liquidité. 

 
La gestion des actifs et la gestion administrative et financière sont confiées à un gérant sélectionné par l’UFF, spécialisé dans les secteurs concernés (forêt et vignes).


 
Pourquoi investir dans une SA forestière ou une SA foncière viticole  ?

•    Diversifier son patrimoine dans un actif tangible ;
•    Percevoir un revenu issu de l’activité forestière ou viticole ;
•    Bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous conditions ;
•    Bénéficier d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière.


Investir en forêts ou vignes, au travers de produits dédiés, permet de diversifier son patrimoine dans des actifs réels et tangibles, décorrélés des marchés financiers, en prenant en compte les risques.
C’est aussi accompagner l’essor économique de la filière bois en France et en Europe ; l’exploitation du bois est en expansion depuis quelques années et intervient dans de nombreux domaines (énergie, constructions, médical, environnement... ).
Ces produits répondent également à l’appétence des investisseurs recherchant un investissement plaisir, au travers de la participation à l’acquisition de vignes.

 

 

Quelle réduction maximale d’impôt sur le revenu puis-je obtenir en investissant dans les SA forestières ou SA foncières viticoles sélectionnées par l’UFF ?

 

Réduction d’IR de 25% (*) du montant investi, dans la limite annuelle d'une souscription de 50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 100  000 euros pour les contribuables mariés ou liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune, soit une réduction d’impôts, respectivement de 12 500 euros et 25 000 euros.

Cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros. En contrepartie, vos actions sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans et demi, et vous prenez un risque de perte en capital.

 

(*) taux en vigueur jusqu’au 31/12/2021

 

Et en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

Exonération de 100% de l’IFI, sans limite de montant ou de durée, en contrepartie d'un risque de perte en capital. L’investissement sort tout simplement du calcul de l’assiette taxable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, sous condition de détenir moins de 10% des actions et des droits de vote de la SA.


 
Quels sont les risques associés à ces investissements ?


Comme tout investissement, les placements dans des investissements forestiers et viticoles présentent des risques, notamment :


•    Risque de perte en capital : ces produits n'offrent pas de garantie en capital. L’investisseur pourra perdre tout ou partie de son placement.
•    Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. 
•    Risques d’exploitation et sur les revenus : l’exploitation forestière et viticole est soumise aux aléas climatiques tels que la sécheresse, les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et, de manière générale, les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires.
 
Ainsi, avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance des documents qui expliquent les mécanismes, risques, avantages et inconvénients de ces produits.

 


Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.

 


Les SCPI : optimiser sa fiscalité grâce à l’immobilier, même en fin d’année !


Les SCPI fiscales (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) Pinel, Déficit Foncier ou Malraux permettent de diminuer sensiblement l’impôt sur le revenu relatif à l’année 2021, qui par le biais du prélèvement à la source, sera acquitté chaque mois de cette même année, avec une régularisation en septembre 2022.

C’est aussi un moyen simple, sous certaines conditions, de profiter des avantages de l’immobilier. Cet investissement doit être appréhendé sur le long terme.


Les avantages d’une SCPI fiscale :

 

  • Dans la recherche de revenus, elle permet de diversifier son patrimoine avec des sous-jacents immobiliers différenciés.
  • La gestion est déléguée à une société spécialisée.
  • Souscrire à une SCPI fiscale permet de bénéficier d’un avantage fiscal sur l’imposition de l’année de souscription. 
  • Le montant de souscription est modulable.

 

Comme tout investissement, le placement dans des SCPI fiscales comporte des risques, notamment :

 

  • Une faible liquidité.
  • Un risque de perte en capital ou une variation à la baisse des revenus distribués.
  • Un engagement de conservation des parts selon le dispositif fiscal.
  • L’intégration dans le plafonnement des niches fiscales selon la fiscalité.
  • Pas de revenu pendant la phase de constitution du patrimoine immobilier.
  • Des risques liés à l’endettement de la SCPI et du souscripteur.
  • Un investissement à appréhender sur le très long terme.

 

Ainsi, avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance des documents qui expliquent les mécanismes, risques, avantages et inconvénients des SCPI.

 

Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.

 


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