Particuliers Optimiser sa fiscalité en donnant du sens à son épargne

Les SOFICA : investissez dans le cinéma français

Les SOFICA (Sociétés pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuel), constituent des sociétés d'investissement, soumises au contrôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et du Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC). Elles sont destinées à la collecte de fonds privés pour le financement de la production cinématographique et audiovisuelle française.

La souscription d'actions de SOFICA permet aux particuliers d'investir dans la production et la distribution de films, et dans des activités liées au cinéma et à l'audiovisuel, et d'obtenir un avantage fiscal au titre de l’impôt sur le revenu (IR), en contrepartie d’un risque de perte en capital et du blocage des actions.

 

Comment est constituée une SOFICA ?

 

Une SOFICA est une société qui investit :

• dans des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles,
• dans le capital de sociétés de réalisation ou de production,
• dans le financement des frais de distribution en salles de cinéma.
   

Combien dois-je verser afin d’obtenir la réduction d’impôt maximale ?

 
Au titre de l’impôt sur le revenu (IR), les versements sont retenus dans la double limite annuelle de 18 000 € par foyer fiscal et 25 % du revenu net global.

 
Quelle réduction maximale puis-je obtenir ?

Au titre de l’impôt sur le revenu, la souscription d'actions de SOFICA, depuis le 1er janvier 2017 et jusqu’au 31 décembre 2024 (*), permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu allant jusqu’à un taux de 48 % du montant souscrit, sous réserve du respect par la SOFICA, des conditions prévues à l’article 199 unvicies du Code général des impôts.

La réduction maximale annuelle d'impôt sur le revenu, est donc égale à 8 640 €. Elle est à intégrer dans le plafond des niches fiscales spécifiques à l’impôt sur le revenu (18 000 €).

 

La réduction d’impôt sur le revenu obtenue n’est pas cumulable avec d'autres dispositifs.

Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque contribuable et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

(*) en l’état actuel de la législation au 03/10/2024.

 
Combien de temps dois-je conserver les actions de la SOFICA ?

 
Les actions doivent être conservées jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant l’investissement.

Les sommes sont toutefois indisponibles jusqu’à la dissolution de la société qui est en général effective dans le courant de la 6e année, mais cette dissolution peut n’intervenir qu’au bout de 10 ans. 

 
Quels sont les risques associés à cet investissement ?

 

• Risque de perte en capital : les SOFICA n'offrent pas de garantie en capital. L’investisseur pourra perdre tout ou partie de son placement.
• Risque de liquidité : placement à long terme avec une contrainte de blocage. En contrepartie d’une réduction d'impôts, les sommes placées sont soumises à une contrainte de blocage (5 ans minimum, 10 ans maximum).
• Risque lié à l’activité : l’activité des SOFICA s’exerce dans un domaine présentant un caractère aléatoire, lié aux choix des investissements et aux succès commerciaux des œuvres financées. L’investissement se fait dans un seul secteur : le cinéma (risque de concentration).
• Risque lié à la crise sanitaire : la crise sanitaire mondiale et les mesures de confinement correspondantes prises par les gouvernements pourraient encore avoir des conséquences sur le marché du cinéma (arrêt temporaire des tournages, fermeture des salles de cinéma en France, baisse des exportations…).

 
 
Ainsi, avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance des documents qui expliquent les mécanismes, risques, avantages et inconvénients des SOFICA.

Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.

 

Investissez dans des PME et financez leur développement grâce aux FIP/FCPI.

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) et les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI) font partie des mesures prises pour encourager les particuliers à investir, via des fonds mutualisés, dans des PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui n’ont pas accès aux marchés boursiers pour financer leur développement.

Dans le cas des FCPI, les PME éligibles doivent présenter une activité au caractère innovant. Dans le cas des FIP, les PME éligibles doivent avoir une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale. 

Les FIP et les FCPI entrent dans la catégorie des Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR). Ces fonds sont destinés à investir dans le capital de PME, en respectant certains quotas d’investissement.
 
Les FIP et les FCPI permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) sous conditions.

 
Comment est constitué un FIP ou un FCPI ? 

 

•  Les FIP doivent être constitués à 70 % au moins de titres de PME non cotées, de moins de 7 ans, soumises à l’impôt sur les sociétés, exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole ou libérale, principalement situées dans les régions choisies par le fonds, et ayant leur siège social dans l’Union européenne, conformément à l’article L. 214-31 du Code monétaire et financier. 
•  Les FCPI doivent être constitués à 70 % au moins de titres de PME dites innovantes, de moins de 10 ans, ayant leur siège social dans l’Union européenne et soumises à l’impôt sur les sociétés.

 

Combien dois-je verser afin d’obtenir la réduction d’impôt maximale ?

 

Exemple 1 :  dans le cas d’un FCPI dont le prorata d’investissement en actifs éligibles est de 100 %, la réduction d'impôt maximale annuelle peut être obtenue par un versement net de frais, de respectivement 12 000 € ou 24 000 €, selon la situation familiale du souscripteur.

 

Exemple 2 : la réduction d’impôt maximale peut également être obtenue, dans le cas d’un FCPI dont le prorata d’investissement en actifs éligibles est de 90 %, par un versement net de frais, de respectivement 13 333 € ou 26 666 €, selon la situation familiale du souscripteur.

 
Au titre de l’IR, les versements sont retenus, nets de frais d’entrée, dans la limite annuelle de :

• 12 000 € pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés,
• ou 24 000 € pour les couples mariés ou pacsés et soumis à une imposition commune.

Ces montants s’entendent ajustés au prorata d’investissement en actifs éligibles du fonds (se référer à l’exemple 2 ci-dessus).

 

Quelle réduction maximale puis-je obtenir en investissant dans un FIP ou un FCPI ?

Les avantages fiscaux ne sont pas automatiques, ils dépendent de la situation de chacun et sont susceptibles d’être modifiés.

 

La souscription de parts de FIP/FCPI permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18 % du montant versé depuis le 1er janvier 2024, net de frais d’entrée et au prorata du taux d’engagement d’investissement du fonds dans les actifs éligibles.

 

La réduction d'impôt maximale annuelle est donc égale à 2 160 € ou à 4 320 €, selon la situation familiale du souscripteur.

 

La réduction d’impôt est à intégrer dans le calcul du plafond global des niches fiscales IR (10 000 €).

 

Combien de temps dois-je conserver les parts d’un FIP ou FCPI ?

 

Pour bénéficier de l’avantage fiscal, il faut obligatoirement conserver les parts jusqu’au 31 décembre de la 5e année suivant l’investissement au minimum. 

Cependant, la liquidité à l'échéance dépendra de la cession des titres et est donc soumise aux aléas de l’offre et de la demande. La durée d’illiquidité est indiquée dans le prospectus du fonds et peut être prolongée jusqu’à 10 ans au maximum par la société de gestion si elle ne parvient pas à céder les titres des sociétés sur lesquelles elle a investi. 

Ces fonds présentent un risque de perte en capital. La liquidité à l'échéance dépendra de la cession des titres et est donc soumise aux aléas de l’offre et de la demande.

En cas de décès, invalidité ou licenciement du souscripteur, de son conjoint ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité soumis à une imposition commune, la réduction accordée n’est pas remise en cause.

 
Quelle sera la fiscalité au terme du délai de conservation fiscale ?

 

Les plus-values de cession des FIP et FCPI sont exonérées d'impôt sur le revenu, seuls les prélèvements sociaux restent dus.

 
Quels sont les risques associés à cet investissement ?

 

Comme tout investissement, le placement dans des FIP/FCPI comporte des risques, notamment :

• Risque de perte en capital : les FIP et les FCPI n’offrent pas de garantie en capital, l’investisseur peut perdre tout ou partie de son capital initialement investi. Les perspectives de développement des sociétés dans lesquelles le fonds investit étant incertaines.
• Risque de liquidité : la liquidité à l'échéance dépendra de la cession des titres et est donc soumise aux aléas de l’offre et de la demande. Les fonds de capital investissement investissent dans des titres de sociétés non cotées, qui, par définition, ne sont pas liquides. Ils ne bénéficient donc pas d’un marché secondaire organisé pour vendre les titres. N’étant pas négociables, leur cession peut prendre plusieurs mois. L’argent placé par un investisseur n’est pas disponible à court et moyen terme. En effet, il est en pratique impossible d’obtenir le rachat des parts avant la fin de la durée de vie du fonds, ce délai pouvant être prolongé si la société de gestion ne parvient pas à céder les titres des sociétés dans lesquelles elle a investi.
• Risque lié à la valorisation des titres en portefeuille : la valorisation des titres non cotés détenus par le fonds est basée sur la valeur actuelle de ces titres. Ainsi, cette valorisation peut ne pas refléter le prix reçu, en contrepartie d’une cession ultérieure desdits titres.

 

Ainsi, avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance du DIC (Document d’Informations Clés) et du Règlement du fonds qui expliquent les mécanismes, risques, avantages et inconvénients des FIP/FCPI.

 
Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale, et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.

 

Les investissements forestiers : une solution de diversification de long terme

Les Sociétés Anonymes (S.A.) forestières investissent dans les forêts et les bois européens.

 

Elles tirent leurs revenus de l’exploitation de ces biens. Une partie de leurs actifs est conservée en liquidité. 


La gestion des actifs et la gestion administrative et financière sont confiées à un gérant sélectionné par l’UFF, spécialisé dans le secteur forestier.

 
Pourquoi investir dans une S.A. forestière ?

• Diversifier son patrimoine dans un actif tangible ;
• Percevoir un revenu issu de l’activité forestière ;
• Bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, sous conditions ;
• Bénéficier d’une exonération d’impôt sur la fortune immobilière, sous conditions.

Investir en forêts, au travers de produits dédiés, permet de diversifier son patrimoine dans des actifs réels et tangibles, décorrélés des marchés financiers, en prenant en compte des risques (ci-dessous).
C’est aussi accompagner l’essor économique de la filière bois en France et en Europe ; l’exploitation du bois est en expansion depuis quelques années et intervient dans de nombreux domaines (énergie, constructions, médical, environnement…).

 

 

Quelle réduction maximale d’impôt sur le revenu puis-je obtenir en investissant dans des parts de sociétés forestières sélectionnées par l’UFF ?

 

Réduction d’IR de 18 % ^(*) du montant investi, dans la limite annuelle d'une souscription de 50 000 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 100 000 euros pour les contribuables mariés ou liés par un pacte civil de solidarité soumis à imposition commune, soit une réduction d’impôts, respectivement de 9 000 euros et 18 000 euros.

 

Cette réduction est soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros. En contrepartie, vos actions sont bloquées pendant une durée minimale de 5 ans et demi, et vous prenez un risque de perte en capital.

 

Et en matière d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ?

 

Exonération de 100 % de l’IFI, sans limite de montant ou de durée, en contrepartie d'un risque de perte en capital. L’investissement sort du calcul de l’assiette taxable à l’Impôt sur la Fortune Immobilière, sous condition de détenir moins de 10 % du capital et des droits de vote de la S.A.

 
Quels sont les risques associés à ces investissements ?

Comme tout investissement, les placements dans des investissements forestiers présentent des risques, notamment :

 

• Risque de perte partielle ou totale en capital : ces produits n'offrent pas de garantie en capital. L’investisseur pourra perdre tout ou partie de son placement.
• Risque de liquidité : la liquidité est fonction des demandes de souscription ou d'acquisition de parts enregistrées par la Société de Gestion. Aucune garantie ne peut être apportée sur le délai de revente des parts ou sur le prix de cession. La durée d’illiquidité peut être prolongée par la société de gestion si elle ne parvient pas à céder les parts sur lesquelles elle a investi. 
• Risques d’exploitation et sur les revenus : l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que la sécheresse, les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et, de manière générale, les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires.
• La responsabilité de l’investisseur n’est pas limitée à la valeur de son apport.
• Les fonds sont soumis à une contrainte de blocage.

Ainsi, avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance des documents qui expliquent les mécanismes, risques, avantages et inconvénients de ces produits.

 

Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.

 

Les SCPI fiscales (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) Pinel, Déficit Foncier ou Malraux permettent de diminuer sensiblement l’impôt sur le revenu relatif à l’année 2024 (qui par le biais du prélèvement à la source, sera acquitté chaque mois de cette même année, avec une régularisation en septembre 2025).
 

C’est aussi un moyen simple, sous certaines conditions, de profiter des avantages de l’immobilier. Cet investissement doit être appréhendé sur le long terme.

Les avantages d’une SCPI fiscale :

 

• Dans la recherche de revenus, elle permet de diversifier son patrimoine avec des sous-jacents immobiliers différenciés.

 

• La gestion est déléguée à une société spécialisée.

 

• Le montant de souscription est modulable. 

 

• Souscrire à une SCPI fiscale permet de bénéficier d’un avantage fiscal variable selon le dispositif concerné :

 

o Les SCPI Pinel ou SCPI Pinel PLUS ouvrent droit à une réduction d’impôt annuelle pouvant aller jusqu’à 21% sur 12 ans. Le taux de la réduction varie en fonction de la date de souscription, du dispositif (Pinel ou bien Pinel +) et de la durée de l’engagement de location qui sera pris par la SCPI ainsi que de la durée de l’engagement de conservation des parts pris par le contribuable.

L’assiette de la réduction est égale au montant de la souscription dans la limite de 300 000 € par an et par contribuable (foyer fiscal).

La réduction d’impôt est à intégrer dans le calcul du plafond global des niches fiscales IR (10 000 €).

 

o Les SCPI dites de « déficit foncier » ont vocation à acquérir des immeubles devant faire l'objet de travaux de rénovation importants, pour ensuite les louer.  Les porteurs de parts peuvent alors imputer sur leurs revenus fonciers préexistants ou sur leur revenu global dans la limite de 10 700 € une quote-part des dépenses déductibles engagées par la SCPI pour rénover les immeubles qu'elle aura acquis.

Cette imputation génère une économie d’impôt qui n’entre pas dans le calcul du plafond global des niches fiscales.

o Les SCPI Malraux ont vocation à détenir un patrimoine immobilier spécialement composé d'immeubles éligibles au dispositif Malraux et devant faire l'objet d'une opération de restauration. 

Les porteurs de parts peuvent alors bénéficier d'une réduction d'impôt l'année de leur souscription égale à 22 % ou 30 % (selon le secteur de situation des biens immobiliers concernés) du montant de sa souscription affecté à la réalisation de dépenses éligibles au dispositif Malraux, retenu dans la limite de 400 000 € sur une période de 4 ans.

Lorsque la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des trois années suivantes.

Ce dispositif n’entre pas dans le calcul du plafond global des niches fiscales.
 

 

Comme tout investissement, le placement dans des SCPI fiscales comporte des risques, notamment :

 

• Une quasi absence de liquidité des parts obligeant à les conserver durant la vie de la SCPI (15 ans minimum).
• Un risque de perte en capital ou une variation à la baisse des revenus distribués.
• Un engagement de conservation des parts selon le dispositif fiscal.
• L’intégration dans le plafonnement des niches fiscales selon la fiscalité.
• Pas de revenu pendant la phase de constitution du patrimoine immobilier.
• Des risques liés à l’endettement de la SCPI et du souscripteur.
• Un investissement à appréhender sur le très long terme.
• Tout démembrement de propriété est exclu (sauf décès du souscripteur)

 

Ainsi, avant toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance des documents qui expliquent les mécanismes, risques, avantages et inconvénients des SCPI.

 

Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.

 

Le PER est un produit d'épargne retraite dont les versements, libres ou programmés, peuvent être déductibles des revenus imposables^*. Le Plan d’Épargne Retraite est donc une solution à envisager pour préparer sa retraite tout en optimisant sa fiscalité.

Les versements sur un PER s'appliquent dans une logique de compartiments :
•    Le compartiment individuel, approvisionné par des versements volontaires (PERIN / PERCOL / PERO),
•    Le compartiment collectif, approvisionné par l’épargne salariale (PERCOL / PERO),              
•    Le compartiment obligatoire, approvisionné par des versements obligatoires (PERO).
Chaque compartiment peut recevoir les sommes issues de transferts d’autres PER. 

 

^{*Plus d’informations dans la partie « Comment défiscaliser ses versements ? ».}

Les atouts du PER individuel (PERIN) 
  

Une solution unique

 

Le PER individuel est ouvert à toute personne majeure de moins de 67 ans n’ayant pas encore liquidé ses droits à la retraite. Il permet, à titre personnel, de se constituer un capital par des versements libres ou programmés.

 

Le PERIN peut être souscrit sous deux formes :

• sous la forme d’un compte titres (PER bancaire),
• sous la forme d’un contrat d’assurance-vie (PER assurance).

 

Plusieurs choix à la sortie 

 

Selon la nature initiale du versement, il est possible de choisir entre : 

• une sortie en capital unique ou fractionné, 
• une sortie en rente viagère, 
• une combinaison de sortie : capital + rente.

 

Une fiscalité avantageuse 

 

Comme sur le PERP et le Madelin, les versements peuvent, au choix du contribuable, être déductibles des revenus imposables dans la limite des plafonds de déductibilité fixés par la règlementation.

 

Le déblocage du PERIN 

 

Dans le cas d’un PERIN, l’épargne est indisponible jusqu’à la retraite. Il existe cependant des exceptions :

• en cas d’accidents de la vie, auquel cas seuls les produits sont seulement soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2%
• en cas d’acquisition de la résidence principale (l’épargne sera alors imposable).

 

Transmission du PERIN

• En cas de décès, les capitaux présents sur un PER assurance iront aux bénéficiaires désignés. La fiscalité applicable dépendra de l’âge du souscripteur au moment du décès.
• Le capital présent sur un PER bancaire est intégré à l’actif de succession et soumis aux droits de succession selon le lien de parenté entre le titulaire et ses héritiers.

 

Deux formules pour le PER d’Entreprise

 

Le PER d’entreprise est un outil avantageux pour les salariés, avec plusieurs manières de l'alimenter (primes d'intéressement, de participation, abondement, versement du salarié voire cotisations de l'entreprise).

 

• Le PER d’entreprise collectif (PERCOL) : mis en place par l’entreprise, ce plan permet aux salariés d’épargner en vue de la retraite avec l’aide éventuelle de leur entreprise. Il peut être alimenté par des versements volontaires du salarié, des versements issus de l’épargne salariale (intéressement, participation...) et des versements de l’employeur (abondement…). 

 

• Le PER d'entreprise obligatoire (PERO) : il est alimenté par des versements obligatoires de l’employeur et des versements volontaires du salarié. Il est accessible à une ou plusieurs catégories de salariés dans l’entreprise. 

 

Ces deux produits bénéficient d’avantages fiscaux et sociaux. Ils arrivent à échéance à l'âge légal de départ à la retraite, mais de nombreux cas de déblocage anticipé existent (au titre d’accidents de la vie^* ou d’achat de la résidence principale). 

 

^{*Décès du conjoint du souscripteur ou de son partenaire de PACS
Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur, de ses enfants, de son conjoint ou de son partenaire de PACS
Surendettement du souscripteur, au sens de l'article L. 711-1 du code de la consommation 
Expiration des droits à l'assurance chômage du titulaire Cessation d'activité non salariée du souscripteur à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire}
 

Comment défiscaliser ses versements ?

 

Les versements volontaires réalisé sur un PERIN, PERO ou PERCOL sont déductibles de vos revenus dans la limite d’un plafond de déduction qui diffère selon le statut professionnel du souscripteur, salarié ou non salarié.

 
Pour les salariés :

 

• Le plafond de déductibilité des versements effectués en année N s’élève à 10 % des revenus d’activité professionnelle de l’année N-1, étant eux-mêmes plafonnés à huit fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) de l’année N-1.

• Cela vous permet de déduire en 2024 un maximum de 35 194 € (chiffres calculés sur le PASS 2023).
Un plancher de déductibilité est prévu, à hauteur de 10 % du PASS de l’année précédente, soit   4 399€ pour les cotisations versées en 2024.

• Le plafond de l’année peut être cumulé avec les plafonds disponibles des trois dernières années (et potentiellement cumulables avec les plafonds du conjoint ou partenaire de PACS).

 

• L’ensemble des informations figurent sur l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-1 (avis reçu en 2024 pour les informations applicables aux versements effectués en 2024).

Pour les indépendants :

 

•    Le plafond de défiscalisation des versements s’élève à 10 % du revenu d’activité de l’année en cours, majoré de 15 % pour la partie du revenu qui excède un PASS, dans la limite de huit PASS.

 

• Cela vous permet d’obtenir une déduction maximale de 85 780 € (montant des cotisations versées en 2024).

 
• Un dispositif spécifique pour les libéraux dont le revenu serait inférieur à un PASS est fixé à 10 % du PASS, soit 4 636 € pour les cotisations versées en 2024. 

 

Comment profiter de l’effet de levier de l’économie d’impôt du PER ?

 

Si ses moyens lui permettent, l’épargnant aura la possibilité de réinvestir son économie d’impôt l’année suivante, par exemple dans un contrat d’assurance vie. Ce nouvel investissement lui permettra de disposer librement de son épargne, tout en la faisant fructifier, et en profitant d’une fiscalité avantageuse.

 

Votre conseiller UFF est là pour vous donner tous les renseignements sur ces dispositifs et vous aider à prendre les bonnes décisions en fonction de votre situation patrimoniale et de votre profil investisseur. N’hésitez pas à en parler avec lui afin de bénéficier de conseils personnalisés.