Guide fiscal 2021 Le calcul de l’impôt


L’impôt sur le revenu est calculé en divisant le revenu net imposable par le nombre de parts du foyer fiscal, apprécié au 1er janvier de l’année d’imposition ou au 31 décembre.


Le barème de l'impôt sur le revenu est progressif


Cela signifie que le revenu imposable est réparti dans les différentes tranches, chacune ayant un taux d'imposition différent.


 
La détermination du taux marginal d'imposition revient donc à connaître le taux d'imposition applicable à la partie supérieure du revenu (dernière tranche atteinte).


 
Pour retrouver le taux marginal d’imposition (c'est-à-dire la tranche maximum du barème d’imposition), il convient de prendre le revenu imposable N, net de frais (qui figurera sur l’avis d’imposition) et le diviser par le nombre de parts, appliquer ensuite à ce résultat le barème progressif de l’impôt (défini par tranches).

 


Calcul du montant de l'impôt brut


Plutôt que d'utiliser le barème légal, qui nécessite une série de calculs fractionnés, les contribuables peuvent calculer le montant de leur impôt brut à l'aide de la formule ci-après : 

 

impot brut


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Les réductions d'impôt


​​​​​​​Les réductions d'impôt s'imputent sur le montant de l'impôt sur le revenu des intéressés selon les conditions suivantes :

 

  • elles s'imputent uniquement sur l'impôt sur le revenu calculé par application du barème progressif,
  • elles ne peuvent pas s'imputer sur l'impôt sur le revenu obtenu par application d'un taux proportionnel (plus-values professionnelles à long terme par exemple).

 

Toutes les réductions d'impôt sont effectuées après application de la décote, le cas échéant, et avant imputation, s'il y a lieu, des crédits d'impôt et des prélèvements ou retenues non libératoires.


 
Par exception, le crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français correspondant aux revenus et gains de source étrangère soumis au barème progressif, prévu par les conventions fiscales conclues par la France, s'impute avant les réductions d'impôt dont l'imputation est répartie sur plusieurs années ou, qui font l'objet d'un report. Ce report peut être prévu lorsque les versements ouvrant droit à l'avantage fiscal excèdent le plafond annuel prévu par la loi ou, lorsque le montant de l'avantage fiscal excède celui de l'impôt dû au titre de l'année d'imposition.   


Le plafonnement du quotient familial


Le nombre de part a un impact immédiat sur le montant l’impôt. Pour en limiter les effets, l’Administration a recours au plafonnement du quotient familial.


Rappel : Sur les revenus 2020 la limite de cette réduction est de 1 570 € par demi-part (0.5) supplémentaire.


La décote en cas de faibles ressources


Depuis l'imposition des revenus 2015, le mécanisme de la décote qui bénéfice aux foyers fiscaux faiblement imposés a été aménagé et renforcé.
Le montant de l'impôt est diminué, dans la limite de son montant, de la différence entre 779 € et 42,25 % de son montant pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs, et de la différence entre 1 289 € et 42,25 % de montant pour les contribuables soumis à imposition commune.

 

Les époux et les partenaires de Pacs qui font l'objet d'impositions séparées sont assimilés à des personnes seules pour l'application et le calcul de la décote. Il en va de même pour les couples mariés ou pacsés optant pour le maintien d'impositions séparées l'année de leur union. Pour les contribuables devenus veufs dans l'année, la décote est calculée en appliquant le plafond prévu pour les couples à la fois pour la période d'imposition antérieure au décès et pour celle postérieure au décès. Les années suivantes, la décote est appliquée en appliquant le plafond des personnes seules, sauf pour les veufs ayant des enfants à charge qui continuent à bénéficier du plafond prévu pour les couples.

 

Calcul de décote 2021
Pour un célibataire : 779 - 45.25 % de l’impôt
Pour les pacsés/mariés : 1 289 - 45.25% de l’impôt
 


Le prélèvement à la source :


Grille de taux par défaut* applicable en 2020

 

Ajustement des tranches de revenus des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source en fonction de l’évolution du barème de l’impôt sur le revenu.
 

 

tableau taux

* grille métropole ; les grilles spécifiques pour DOM-TOM sont ajustées également


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