Sportifs L’épargne salariale, un incontournable


L’épargne salariale constitue un dispositif majeur dans la gestion des ressources humaines d’un club. Fiscalement attractive, elle permet de fidéliser l’ensemble de ses salariés et s’avère un outil efficace pour se construire un patrimoine.


PEE, PERCol, Intéressement, Participation


QU'EST-CE QUE L'EPARGNE SALARIALE ?
 

Apporter des avantages à l’entreprise et à ses salariés bénéficiaires pour une relation gagnant / gagnant !

 

Les objectifs de l’épargne salariale sont multiples  :

     - Permettre aux bénéficiaires de constituer une épargne avec l’aide de leur entreprise,

     - Réaliser une optimisation fiscale et sociale,

     - Associer les salariés bénéficiaires au développement de l’activité de l’entreprise,

     - Favoriser le recrutement de nouveaux salariés,

     - Fidéliser, motiver les salariés bénéficiaires en les aidant à constituer un capital pour financer un projet ou à préparer leur retraite…


Focus sur la loi PACTE et le PERCol


La loi 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi PACTE ») a permis de faire évoluer ces dispositifs d’épargne salariale notamment en créant le Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERCol) qui succède au Plan d’épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

 

L’un des objectifs de la Loi PACTE est d’encourager les Français à se constituer une épargne retraite en harmonisant le cadre juridique et fiscal des dispositifs concernés et en facilitant la transférabilité entre tous les Plans d’Epargne Retraite (PER) : « le PERCol, le PER Obligatoire (ex contrat de retraite à cotisations définies dit « Article 83 »), le PER individuel (qui succède au Plan d’Epargne Retraite Populaire – PERP – et au contrat Madelin retraite) ».

 

La Loi PACTE a également permis, le transfert au bénéfice d’un PER de droits individuels en cours de constitution au sein des dispositifs d’épargne retraite mentionnés au 1° à 7° de l’article L. 224-40 du Code monétaire et financier. 


4 DISPOSITIFS SEULS OU COMPLÉMENTAIRES


Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE)

Mis en place par l’entreprise, il permet aux bénéficiaires de se constituer une épargne. Chaque somme versée est bloquée pendant 5 ans (hors cas de déblocage anticipé). La sortie se fait en capital.

Le Plan d’Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PERCol)

Mis en place par l’entreprise, il permet aux bénéficiaires d’épargner en vue de leur retraite. Leurs avoirs sont bloqués jusqu’à leur départ en retraite (hors les cas légaux de déblocage anticipé). La sortie se fait en rente viagère et/ou en capital au moment du départ à la retraite.



L’accord d’intéressement

Il consiste à associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise par le versement d’une prime1 (la « prime d’intéressement »).

L’accord de participation

Il consiste à associer les salariés aux résultats de l’entreprise en leur redistribuant une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à générer par leur travail1 (la « quote-part de participation »).



COMMENT CELA FONCTIONNE ?

  • Les bénéficiaires alimentent le PEE et/ou le PERCol par des versements volontaires, des sommes issues de la participation, de l’intéressement, par un transfert de droits issus d’un compte-épargne temps (CET) ou de jours de repos non pris(2) ou par un transfert, sous conditions, de sommes issues d’un autre plan d’épargne salariale ou d’un autre plan d’épargne retraite(3) selon les modalités définies dans le règlement du plan.

 

  • L’entreprise peut compléter le versement effectué par le bénéficiaire par une somme appelée « abondement ». Dans le cadre du PERCol, elle peut également verser un abondement sans contribution spécifique du salarié par le biais d’un «abondement d’amorçage» et/ou de versements périodiques. Elle est tenue de prendre en charge les frais de tenue de compte des plans.

 

UN CADRE FISCAL AVANTAGEUX 1

 

      Les avantages pour les bénéficiaires

  • L’abondement de l’entreprise ainsi que la prime d’intéressement et la quote-part de participation si elles sont versées sur un plan d’épargne salariale ou sur un plan d’épargne retraite, sont exonérés d’impôt sur le revenu (IR) et de charges sociales, mais soumis à la Contribution Sociale Généralisée (CSG) / Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), aux taux applicables aux revenus d’activité  selon la réglementation en vigueur, soit actuellement, respectivement 9.2% et 0.5% . Si le bénéficiaire choisit de percevoir les sommes issues de l’intéressement ou de la participation, celles-ci seront soumises à l’IR, mais aussi à la CSG et à la CRDS.

 

  • Dans le cadre du PERCol, les versements volontaires peuvent, au choix du bénéficiaire, être déduits ou non du revenu net imposable à l’impôt sur le revenu dans la limite du plafond légal commun à tous les versements effectués sur d’autres produits « retraite » (PERP, contrat « Article 83 », contrat « Madelin retraite »).

 

  • Les plus-values réalisées sur les produits de placement, au sein du PERCol, sont exonérées d’IR et uniquement soumises aux prélèvements sociaux, applicables aux revenus du capital, au taux en vigueur au moment du déblocage des sommes (actuellement le taux global de ces prélèvements sociaux est de 17.2%).

 

 

         Les avantages pour l’entreprise

  • Les sommes versées au titre de l’abondement, de la participation et de l’intéressement sont déductibles des bénéfices imposables mais soumises au forfait social (sauf exonérations légales prévues, comme par exemple celle concernant la participation dans les entreprises de moins de 50 salariés) et le cas échéant, comprises dans l’assiette de la taxe sur les salaires. Elles sont en revanche exonérées  de charges patronales, et des autres taxes et participations sur les salaires (apprentissage, formation, construction).


LES + DE L'OFFRE UFF : UFF PEE Plus, UFF PERCol Plus

  • Notre partenaire pour la tenue de comptes et la gestion des plans d’épargne retraite : Amundi Epargne Salariale et Retraite (ESR), leader sur le marché(4) ;

 

  • Le choix parmi plusieurs options permettant de moduler l’abondement (par origine de versements, par tranche de versements, par tranche d’ancienneté…) ;

 

  • Une offre complète et personnalisée en gestion financière :

Gestion libre : le bénéficiaire choisit et modifie librement les supports de placement sur lesquels il souhaite investir (parmi 8 Fonds communs de placement Entreprise (FCPE)) en fonction de ses objectifs de rendement et de sa sensibilité au risque.

Gestion profilée (PEE uniquement) : le bénéficiaire choisit un profil d’investissement qui détermine la répartition entre les supports de placement en fonction de ses objectifs de rendement et de sa sensibilité au risque.

Gestion pilotée (PERCol uniquement) : une gestion automatisée permettant de sécuriser progressivement l’épargne du bénéficiaire à l’approche d’une échéance qu’il a fixée (ex : la retraite).

 

  • La possibilité de déléguer la gestion de l’intéressement et de la participation à notre partenaire, teneur de comptes, pour plus de praticité.

 

Votre conseiller inscrira vos objectifs dans le cadre d’une démarche globale. Il évaluera votre situation patrimoniale professionnelle et personnelle et définira pour vous, la meilleure stratégie à adopter.

 

N'hésitez pas à contacter un conseiller afin de bénéficier de conseils personnalisés.



1) Sous réserve du respect de certaines conditions. Article L. 3332-27 du Code du travail pour le régime social et fiscal du PEE ; Article L. 224-20 du Code monétaire et financier pour le PERCol ; Articles L. 3315-1 et suivants du Code du travail pour le régime social et fiscal de l'intéressement ; Articles L. 3325-1 et suivants du Code du travail pour le régime social et fiscal de la participation.
2) Uniquement sur le PERCol, dans la limite de 10 jours par an et par salarié.
3) Transferts entre PEE, entre PERCO,  et d’un PEE vers un PERCO : article L. 3335-2 du Code du travail. Transferts à destination et depuis un PERCol : articles L. 224-6 et L. 224-40 du Code monétaire et financier.  
4) Actifs gérés au 30 juin 2019, Association française de gestion, 07/11/2019.