Question 4 Entreprises
Résultats
Oui
Non
Notre réponse
Le taux commun de 20% s’applique sur la participation et l’abondement.
Les entreprises sont exonérées de forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement.
Rappel : pour toutes les entreprises sans limite d’effectifs, si le taux de droit commun du forfait social est de 20%, les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement dans un PERCO bénéficient d’un forfait social de 16% lorsque le PERC0 prévoit certaines options (gestion pilotée par défaut, de plus cette gestion pilotée doit comporter au minimum 7% de titres éligibles au PEA PME).