fbpx Question 4 Entreprises | UFF Banque conseil en gestion de patrimoine

Question 4 Entreprises


Résultats


80% (80 votes)

Oui

20% (20 votes)

Non


Notre réponse


Le taux commun de 20% s’applique sur la participation et l’abondement.


Les entreprises sont exonérées de forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement. 


Rappel : pour toutes les entreprises sans limite d’effectifs, si le taux de droit commun du forfait social est de 20%, les sommes versées au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement  dans un PERCO bénéficient d’un forfait social de 16% lorsque le PERC0 prévoit certaines options (gestion pilotée  par défaut, de plus cette gestion pilotée doit comporter au minimum 7% de titres éligibles au PEA PME).