fbpx Question 8 Entreprises | UFF Banque conseil en gestion de patrimoine

Question 8 Entreprises


Résultats


63% (63 votes)

Oui

38% (38 votes)

Non


Notre réponse


La dette sociale traduit ce que l’entreprise doit à ses salariés. 


La principale dette née de la convention collective de rattachement ou de la Loi, est l’indemnité de départ à la retraite qui se constitue tout au long des carrières en fonction du niveau d’ancienneté et de salaire. Cette indemnité se solde au seul départ à la retraite dans l’entreprise. Le montant de cette dette, évaluée selon un calcul actuariel,  doit figurer en annexe du bilan ou peut être passée en provision non déductible.


 Cette dette peut être anticipée grâce à l’externalisation des dotations dans un contrat d’assurance dédié,  les montants versés sont alors une charge déductible des résultats de l’entreprise