Actualités Assurance vie : peut-on modifier sa clause bénéficiaire à tout âge ?

Tribune de Valérie Bentz, Responsable des études patrimoniales à l’UFF, pour Le Monde

La clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie doit être soigneusement rédigée et régulièrement réétudiée.

En revanche, dans certains cas, il peut s’avérer risqué de la modifier. 

Par exemple, dans le cas d’une personne vulnérable (malade, âgée, handicapée ou sous influence de l’entourage…), si la clause bénéficiaire est alors modifiée, à son décès, elle pourra être dénoncée par les héritiers ou les bénéficiaires se sentant lésés. C’est souvent le début d’un contentieux pouvant générer le blocage des fonds chez l’assureur, en attendant soit un accord entre les parties, soit la décision du juge. 

Autre cas, celui du risque d’une requalification fiscale lorsque l’état de santé du souscripteur- assuré laisse présager un décès à court terme et que concomitamment la clause bénéficiaire a été modifiée dans l’objectif de diminuer la fiscalité successorale. L’administration fiscale peut contester et qualifier cette pratique d’abus de droit, de donation indirecte ou de donation déguisée et donc redresser les bénéficiaires concernés.

Il est donc préférable de régler vos affaires patrimoniales quand votre état de santé physique et mentale ne peut être remis en cause et que l’objectif recherché ne vise pas principalement à éluder tout ou partie de l’impôt.

Une tribune de Valérie Bentz, Responsable des études patrimoniales à l'UFF publiée par Le Monde, le 26 novembre 2023. Cliquez ici pour lire l'article.