Actualités La clause bénéficiaire à options dans un contrat d’assurance vie : quelles opportunités ? Est-ce adapté à une personne âgée ou vulnérable ?

Tribune de Valérie Bentz, Responsable des études patrimoniales à l’UFF, pour Mieux Vivre Votre Argent

 

Le principe est le suivant : le souscripteur-assuré du contrat d’assurance vie laisse au bénéficiaire et à son choix exclusif, la possibilité d’accepter tout ou partie du capital décès. Les options données sont généralement exprimées en pourcentage (75%, 50%, ou encore 25% des capitaux décès) et la clause prévoit que la fraction de capital non acceptée soit attribuée à d’autres personnes qui devront être clairement désignées.

 

La clause à options permet au conjoint par exemple, de choisir une option correspondant à la part des capitaux dont il aura besoin et de laisser ainsi le solde des capitaux décès aux autres bénéficiaires, les enfants généralement. 

Le parent survivant permet, dans ce cas, à ses enfants de disposer des capitaux sans devoir attendre son propre décès et se libère ainsi de la gestion de ces fonds qui peut s’avérer compliquée au fil des années.

 

En revanche, la clause bénéficiaire à options n’est pas toujours une bonne solution.

Comme évoqué précédemment, une clause à options implique plusieurs bénéficiaires. Il est donc préférable que cette clause soit mise en place dans de bonnes conditions. 

Par conséquent, on déconseillera sa mise en place dans une famille recomposée notamment en présence d’enfants nés d’unions différentes pouvant rendre le choix de l’option très compliqué, voire conflictuel.

On évitera aussi cette pratique en présence d’un mineur ou d’une personne sous protection juridique ; il est fort probable que le représentant légal voire le juge des tutelles décide d’exercer l’option à 100% afin de privilégier le protéger même si celui-ci n’a pas besoin de la totalité des capitaux décès.

Il en sera de même à l’égard d’une personne vulnérable notamment très âgée qui pourrait être dans l’incapacité de faire un choix éclairé. 

Pour pallier ces éventuelles difficultés, nous conseillons de revoir régulièrement l’intérêt d’une telle clause et de revenir si besoin à une clause sans option.

 

Dans quels cas, faut-il l’envisager ?

Sous réserve du respect des conditions exposées précédemment, lorsque le conjoint ou l’attributaire de l’option est déjà bien doté, tant en succession qu’en bénéfice d’assurance vie, la clause à options a souvent du sens.

Les bénéficiaires en second peuvent être les enfants, voire les petits enfants ce qui leur permettra de profiter des avantages fiscaux liés à la date d’ouverture du contrat notamment de l’abattement de 152 500€ / bénéficiaire si les versements ont été réalisés avant les 70 ans du défunt et faire ainsi des sauts de génération.

 

La clause à options est donc une technique intéressante qui mérite d’être bien étudiée tant au moment de sa mise en place qu’au moment de l’exercer.

Une tribune de Valérie Bentz, Responsable des études patrimoniales à l'UFF publiée par Mieux Vivre Votre Argent, le 31 mai 2024. Cliquez ici pour lire l'article.