Général SOFICA - Fiscalité 2020
Les souscriptions en numéraire, au capital initial ou aux augmentations de capital, des sociétés de financement d’œuvres cinématographiques ou audio-visuelles (SOFICA) permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt. Présentation du dispositif SOFICA en 2020.
Les réductions d’impôts
Les versements réalisés sur des SOFICA permettent de bénéficier de réductions d’impôts suivantes :
- 48% des versements effectués en 2020, dans la double limite de 25% du revenu global et de 18 000 €, soit une réduction maximale de 8 640 €, lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription et s’engage à créer, dans le délai d’un an de sa création :
- soit au moins 10% de ses investissements, à des dépenses de développements d’œuvres audiovisuelles de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries effectuées par les sociétés de réalisation au capital desquelles la société a souscrit.
- soit au moins 10% de ses investissements, à des versements en numéraire réalisés par contrats d’association à la production, en contrepartie de l’acquisition de droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger.
- 36% des versements effectués en 2020, dans la double limite de 25% du revenu global et de 18 000 €, soit une réduction maximale de 6 480 €, lorsque la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements dans des sociétés de production, avant le 31 décembre de l’année suivant celle de la souscription.
- 30% des versements effectués en 2020, dans la double limite de 25% du revenu global et de 18 000 €, soit une réduction maximale de 5 400 €, pour les SOFICA qui ne répondent pas aux critères développés ci-dessus.
Il convient de conserver les titres de SOFICA jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la souscription, sous peine de reprise de de la réduction d’impôt, sauf en cas de décès de l’un des époux ou partenaires liés par un PACS et soumis à une imposition commune.
Par ailleurs, la réduction d’impôt sur SOFICA est à prendre en compte dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales. Ce plafond sera alors spécifiquement, de 8 000 € de plus que dans le cas général et donc pourra atteindre 18 000 €.
Il est possible de souscrire des SOFICA jusqu'au 31 décembre 2020.
Application
Pour un investissement de 18 000 €, sur une SOFICA bénéficiant du taux de 48%, la réduction d’impôt sera de 8 640 €.