Guide fiscal 2024 Aide à la déclaration d’un investissement en régime réel
Munissez-vous du document que vous a adressé le comptable auquel vous avez confié le soin d’établir pour votre compte la déclaration fiscale 2031 du bénéfice ou du déficit « réel » produit par votre investissement en 2023, et que vous ou votre comptable avez déposé précédemment à l’Administration fiscale.
Rendez-vous sur le site impots.gouv.fr, dans votre Espace Particulier.
Une fois dans votre Espace particulier, dans votre tableau de bord, cliquez sur « Compléter ou rectifier ma déclaration (voir ci-dessous).
Puis déroulez les différentes pages en cliquant sur « continuer » ou « suivant » pour atteindre la page ci-dessous.
Au milieu de la page, cochez la case « Revenus des locations meublées non professionnelles » (voir ci-dessous).
Cliquez sur « Suivant » plusieurs fois jusqu’à atteindre la page comme ci-dessous.
Selon que vous-même ou votre conjoint exercez l’activité, que vous êtes adhérents à un Organisme de Gestion Agrée (OGA) ou assimilé ou avez fait appel à un Expert-comptable (Viseur) pour établir vos résultats, ou non :
Si le résultat de l’année est positif (bénéfice), cliquez sur le petit crayon qui est à côté de la case 5NA, ou 5NK (respectivement 5OA ou 5OK concernant votre conjoint).
Puis saisissez votre numéro Siren, le nom de votre société (le cas échéant), le montant du bénéfice dans la fenêtre qui apparait comme suit.
Cliquez ensuite sur « Valider ».
Remarques :
- Si le résultat de l’année est un déficit, faites comme ci-dessus, mais en utilisant, selon le cas (OGA/viseur ou pas), les cases 5NY ou 5NZ, 5OY ou 5OZ
- Si vous avez eu des résultats déficitaires au cours de l’une ou l’autre des dix années précédentes, reportez-les en bas de page, cases 5GA à 5GJ
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