Général Politique de Gestion des Conflits d'Intérêts

Information sur la Politique de Prévention et de Gestion des Conflits d'Intérêts

Un conflit d’intérêts est une situation dans laquelle, les intérêts de la Banque ou ceux des collaborateurs, sont en concurrence avec les intérêts des clients.
 
Dans le cadre de ses activités, le Groupe Union Financière de France (UFF) fournit à ses clients, directement ou par l’intermédiaire de ses filiales, différents services pour lesquels peuvent naitre des conflits d’intérêts entre l’une des entités du Groupe UFF, les clients ou ses collaborateurs.
La primauté de l’intérêt du Client constitue un des fondements de la déontologie de l’UFF. Elle se traduit notamment dans sa politique visant à prévenir et à gérer les conflits d’intérêts susceptibles d’apparaître à l’occasion de certaines opérations réalisées.

L’UFF s’assure du respect par le personnel des obligations professionnelles auxquelles il est soumis dans l’exercice de ses activités et du respect des procédures réglementaires applicables à ces dernières. 
Dans ce cadre, des mesures d’organisation et des règles de procédure ont été mises en place pour prévenir les conflits d’intérêts.
Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts élaboré par l’UFF comprend des mesures organisationnelles et de procédures administratives ayant pour objet : 

• De prévenir et de détecter les situations de conflits d’intérêts  
• De tenir et actualiser un registre des activités pour lesquelles des conflits d’intérêts se sont produits ou sont susceptibles de se produire
• D’informer le client lorsqu’un conflit d’intérêts ne peut être résolu, préalablement à la réalisation de l’opération concernée 

Le Groupe UFF a mis en place un dispositif de contrôle permettant de veiller au respect des dispositions, visant à prévenir et détecter les conflits d’intérêts. 
A cet effet, les Services chargés des contrôles ont notamment pour mission d’effectuer : une revue régulière des situations pouvant générer des conflits d’intérêts, une vérification de la ségrégation des activités à caractère sensible, un contrôle des restrictions à la circulation d’informations privilégiées.

Dans l’hypothèse où des conflits d’’intérêts susceptibles de porter atteinte aux intérêts des Clients ne pourraient être évités, les procédures de l’UFF prévoient que des mesures appropriées à chaque situation doivent être recherchées et mises en place. L’UFF informerait alors, par écrit, les clients de la nature du conflit afin qu’ils puissent prendre leur décision en toute connaissance de cause. 
 
Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts peut être obtenue en adressant une demande écrite à L’UFF. 

 

19/10/2017